19 avril 2019

Pour 2 inventions qui ont développé près de 1 Milliard d'euros de CA HT, voir ci-dessous la Rémunération accordée.......

  TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, jugement du 15 novembre 2018  Karel BUJADOUX  c/  société VERSALIS  France, anciennement POLIMERI France   *** Le texte intégral de cette décision nous a été aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, avocat à la Cour, ingénieur ECP, Conseil en Propriété industrielle Cabinet ABELLO - - Paris, que nous en remercions bien vivement. Dr Jean- Paul MARTIN, ancien avocat au Barreau de Paris, ancien Conseil en Propriété industrielle   *** Fixation du... [Lire la suite]

11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

  Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND  du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog :   https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099   <<Merci pour ton dernier article, fort intéressant, sur ton blog.   En effet, la Cour de Cassation juge de manière tout à fait partiale, à sa convenance, et toujours en... [Lire la suite]