Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

30 avril 2009

La loi allemande sur les inventeurs salariés non appliquée dans les PME allemandes ?

A propos de l’Enquête diffusée en 2008 par l’Observatoire de la Propriété Industrielle (OPI) de l’INPI relativement aux rémunérations des inventions de salariés en France (accessible à l’adresse suivante : http://www.inpi.fr/fileadmin/medoatheque:pdf/OPI/INPI_enquete_RIS2008.pdf...

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26 avril 2009

Auto-désignation irrégulière d'un dirigeant comme inventeur salarié

Arrêt de la cour d’appel de Paris CITEC c/ CREGUT du 13 mars 2009 Cet arrêt inédit confirme en tous points la décision du TGI Paris du 3 octobre 2007 commentée dans notre Note du 2 mars 2009 sur le présent blog. L’objet de cet appel était pour M. Cregut...

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21 avril 2009

Une manifestation révélatrice...

Le mail c-dessous qui vient d'être reçu d'un lecteur est révélateur de l'état d'esprit dans lequel peuvent être organisées des manifestations internes aux grandes entreprises, censées promouvoir, récompenser et mettre les créateurs à l'honneur... "Bonjour...

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16 avril 2009

Le Président SARKOZY demande l'ouverture de négociations sur la rémunération des inventeurs salariés

Le président de la République Nicolas Sarkozy invite le patronat et les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur la rémunération des inventeurs salariés Le 7 avril 2009 une Table Ronde s’est tenue à Venelles (Bouches du Rhône) sur le thème «...

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9 avril 2009

Rappel des Propositions de Réforme de l'AIS

Ci-dessous les propositions de l'AIS (Association des Inventeurs salariés) http://www.inventionsalarie.com/ : - modification du régime légal dans les textes de loi : L.611-7 du Code de la Propriété intellectuelle, L.441-2 du Code du Travail... - Le décret...

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3 avril 2009

REMUNERATIONS DES INVENTEURS SALARIES ET DES

REMUNERATIONS DES INVENTEURS SALARIES ET DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES Réglementation des rémunérations des dirigeants en France et aux USA Depuis des années les inventeurs salariés réclament via l'Association des Inventeurs Salariés (AIS) - créée en 2004...

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2 avril 2009

Rémunération des dirigeants selon le Code de gouvernance du MEDEF oct. 2008

Extraits du Code de gouvernement des entreprises cotées en Bourse de l'AFEP det du MEDEF - Octobre 2008 1. Mettre un terme au contrat de travail en cas de mandat social Cette recommandation s’applique aux président, président directeur général, directeur...

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2 avril 2009

Une Note prémonitoire

Note publiée sur ce blog le 7 février 2007 et restée d’actualité au 2 avril 2009… « Golden parachutes » de P-DG et Rémunérations supplémentaires d’inventions de chercheurs salariés… Le 6 février 2006 sur les ondes de la radio France- Inter, Laurence PARISOT,...

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