Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

21 janvier 2010

La loi sur la rémunération de l'innovation en panne

Le magazine L’Expansion de janvier 2010 publie sous la signature de Charles HAQUET une intéressante étude sur le thème « Razzia sur les idées de génie » (pages 76 à 80). Il cite de nombreux exemples de déboires subis par des inventeurs indépendants floués...

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19 janvier 2010

Jugement du 7 avril 2009 du TGI Paris (3ème

Jugement du 7 avril 2009 du TGI Paris (3ème chambre 1ère section) FIVES STEIN c/ CMI Thermline Services (PIBD 2009, 900 III- 1221) Création d’une nouvelle société par deux ex- salariés licenciés – dépôt de brevet par les deux salariés inventeurs dans...

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17 janvier 2010

Conflit de lois/conventions collectives dans le temps

REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE : REGIME APPLICABLE EN CAS DE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS La décision MOUZIN c/ Pierre FABRE et al du TGI de Paris du 10/04/2009 analysée sur le présent blog en date du 15 janvier 2010 soulève à nouveau un problème de conflit...

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15 janvier 2010

Rémunération supplémentaire non corrélée à l'exploitation commerciale

Jugement du TGI de Paris MOUZIN c/ Pierre FABRE et al du 10 avril 2009 (PIBD 2009, 900, III- 1208) Rémunération supplémentaire – prescription (non)- loi du 26 novembre 1990 – convention collective de la Pharmacie –inventions d’un intérêt exceptionnel...

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15 janvier 2010

Absence de prescription quand la rémunération suppL est l'objet même du litige

Jugement du TGI de Paris MOUZIN c/ Pierre FABRE et al du 10 avril 2009 (PIBD 2009, 900, III- 1208) Rémunération supplémentaire – prescription (non)- loi du 26 novembre 1990 – convention collective de la Pharmacie –inventions d’un intérêt exceptionnel...

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13 janvier 2010

Deux articles sur la prescription parus en décembre 2009

Nous signalons la parution dans la revue LAMY Droit des Affaires en décembre 2009 (n° 44) de deux articles relatifs à l'incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur le délai de prescription en matière d'inventions...

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5 janvier 2010

Au CNRS 60 M€ de revenus de licences par an, 15 M€ pour les inventeurs

http://www.industrie.com/it/conception/brevets-la-mine-d-or-du-cnrs.8244 IndustrIe & Technologies 19 juin 2009 Brevets, la mine d'or du CNRS Le 19 juin 2009 par Thibaut De Jaegher >> Mots clés : Recherche , CNRS L’agence de recherche française est l’un...

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