Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

30 mars 2013

STATISTIQUES BREVETS DE L’OEB 2012 : LA VERITE

STATISTIQUES BREVETS DE L’OEB 2012 : LA VERITE SUR LA PLACE DE LA France dans le hit parade mondial Le 30 mars la radio nationale France- Inter a vanté l’activité « propriété industrielle » de la France en indiquant qu’elle était le 2ème pays (sans préciser...

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Tags: corée du sud, brevet européen, chine, demades de brevets européen, euro- PCT, france, japon, statistiques OEB 2012

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29 mars 2013

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour, Cher Maître,

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour, Cher Maître, Je vous remercie de votre courriel. Vous trouverez en PJ copie scannée de mon article de décembre 2009 dans le LAMY -Droit des Affaires,co- signé avec Me Michel Abello et Mr Nicolas REDON sur la nouvelle...

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Tags: encouragements inventeurs, non- salariés taxes impôts, salariés

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17 mars 2013

REMUNERATION D' INVENTION ET OBLIGATION D' INFORMATION DU SALARIE

L'article ci-dessous avait été retiré du Blog en 2012. Il y est réintroduit au 17 mars 2013 en raison du fait qu'il n'est pas devenu obsolète. Bien au contraire. En effet le problème de l'information du salarié inventeur et plus généralement de la circulation...

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15 mars 2013

Incidence sur la rémunération nette des inventeurs salariés des nouvelles tranches d'impôt sur le revenu

FISCALITE DES INVENTIONS DE SALARIES REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE INCIDENCE DES NOUVELLES TRANCHES D’IMPOSITION A 41 ET 45% SUR LA FISCALITE DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’INVENTIONS http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/703-simulateur-impot-2013.php...

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Tags: fiscalité inventions salariés invention de mission rémunération

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15 mars 2013

Bilan de jurisprudence 2008- 2013 pour les inventions de salariés

CONTENTIEUX SUR INVENTIONS DE SALARIES NOTE D’INFORMATIONS A) Actualité dans les entreprises Jusqu’à présent les syndicats de salariés y compris CFE-CGC avaient montré une indifférence totale aux problèmes du statut et de la rémunération supplémentaire...

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14 mars 2013

Que reste-t-il à l'inventeur salarié après paiement des charges sociales et impôts ?

FISCALITE DES INVENTIONS DE SALARIES REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE CALCULS : DE LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION NETTE APRES IMPÖT SUR LE REVENU ET CHARGES SOCIALES RESTANT AU SALARIE, DES DEBOURS DE L EMPLOYEUR ET...

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12 mars 2013

Qui doit supporter la charge des dépens ? Le salarié ou l'employeur ?

Condamnations injustes de l'inventeur- salarié aux dépens : les siens plus parfois ceux de l'employeur même s'il triomphe !! Faut-il revoir la procédure civile ? On doit constater parfois le caractère arbitraire,injuste de la décision de juges du fond...

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12 mars 2013

Pour un inventeur salarié, comment financer son procès sans se ruiner ?

L’INEGALITE DES MOYENS FINANCIERS ENTRE SALARIE INVENTEUR ET EMPLOYEUR EN CAS DE PROCES : SOLUTIONS DE RE-EQUILIBRAGE POUR LE SALARIE A) En cas de litige judiciaire, face aux frais d’avocats etc… l'inégalité des moyens financiers entre l‘inventeur salarié...

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7 mars 2013

Le Projet ci-dessous d'Accord d'entreprise à EDF

Le Projet ci-dessous d'Accord d'entreprise à EDF et Groupe EDF sur la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés a été signé le 19 décembre 2012 par CGT-FO et la CGT. Il est entré en vigueur. L'intérêt de la Déclaration de FO Energie et Mines...

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6 mars 2013

Nouvelle décision de la Cour de cassation confirmant la nullité de certaines clauses de Conventions collectives

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 février 2013, 12-12.898, Inédit Références Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-12898 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président...

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