Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

7 octobre 2014

Qu'attendent entreprises et Pouvoirs publics pour reconnaître les inventeurs salariés personnes physiques ?

Chronique de Philippe Schmitt http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58 Pour une rémunération des inventeurs...

Posté par LARMORCATEL22 à 13:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 octobre 2014

Un inventeur salarié ne peut légalement être licencié pour avoir demandé en justice le paiement de rémunération d'invention

L'arrêt intégralement reproduit ci-dessous de la Chambre sociale de la Cour suprême en date du 17 septembre 2014, inédit à ce jour, commenté par le Président de la FNDE Jacques RAYNARD au Colloque de la FNDE à Paris du 13 novembre 2014, est très important...

Posté par LARMORCATEL22 à 11:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: rémunération supplémentaire, salarié, invention attribuable, licenciement

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 octobre 2014

Coordonnées d'avocat

*** Blog de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour d'appel de Paris Ce Blog comporte de nombreuses rubriques dont une relative à la jurisprudence et au droit des inventions de salariés. http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/category/...

Posté par LARMORCATEL22 à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salariés, inventions, jurisprudence

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 septembre 2014

Posté par LARMORCATEL22 à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 septembre 2014

Posté par LARMORCATEL22 à 16:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 septembre 2014

Posté par LARMORCATEL22 à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 septembre 2014

Curriculum Vitae

CURRICULUM VITAE Jean-Paul MARTIN Ingénieur Brevets Mécanique générale Expérience professionnelle – 36 ans 1979 – aujourd’hui : European Patent Attorney (Mandataire agréé OEB) 1977 – 2004 Conseil en propriété industrielle 1982 – 2000 : Ingénieur Brevets,...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 août 2014

Peut-on faire un bilan de l'efficacité de 12 ans de CIR ?

Cécile Duflot l'ex- Ministre du Logement de François Hollande,"vide son sac" dans le livre- choc qu'elle vient de publier ""DE L'INTERIEUR Voyage au pays de la désillusion". Elle y critique sévèrement le président Hollande, dont elle dénonce longuement...

Posté par LARMORCATEL22 à 11:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 août 2014

Posté par LARMORCATEL22 à 15:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 août 2014

Posté par LARMORCATEL22 à 15:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote