30 mars 2013

STATISTIQUES  BREVETS DE L’OEB 2012 : LA VERITE SUR LA PLACE DE LA France dans le hit parade mondial Le 30 mars la radio nationale France- Inter a vanté l’activité « propriété industrielle » de la France en indiquant qu’elle était le 2ème pays (sans préciser si c’était « au monde » ou « en Europe ») en matière de dépôt de brevets et de marques… Ce qui nous intéresse ici c’est surtout son activité « brevets européens », demandes de brevets EP déposées et BE délivrés. Car c’est... [Lire la suite]

29 mars 2013

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour,   Cher Maître,   Je vous remercie de votre courriel. Vous trouverez en PJ copie scannée de mon article de décembre 2009 dans le LAMY -Droit des Affaires,co- signé avec Me Michel Abello et Mr Nicolas REDON sur la nouvelle loi du 17/06/2008. Nous y avons longuement analysé la nouvelle problématique soulevée par un passage de l'article 2244 du Code civil. Je relève avec plaisir que vous préconisez très pertinemment que le développement de l'activité... [Lire la suite]
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03 mars 2013

Une promesse du candidat Hollande : qu'est elle devenue 12 mois après ?

12 mois après l'engagement de François HOLLANDE de s'opposer à la marchandisation du corps humain, qu'en est- il ?? Début mars 2012 nous avons rendu compte de la visite du candidat HOLLANDE au Génopole d'Evry (91), où il avait solennellement promis de refuser la marchandisation du corps humain. Voir à l'adresse http://jeanpaulmartin.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.ma le compte rendu dont ci-dessous un extrait : <<RETOUR SUR LA VISITE DE FRANÇOIS HOLLANDE À GENOPOLE®   Mercredi 22 février 2012, François Hollande, député,... [Lire la suite]
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23 octobre 2012

Le Mal français vu d'Allemagne

Notre correspondant en Allemagne, ingénieur R & D ancien inventeur salarié dans des entreprises françaises expatrié en Allemagne, brosse une analyse concise et pertinente du "Mal français" en matière d'innovation industrielle : <<Des nombreux ingénieurs RD en France que j'ai fréquentés, aucun ne se souciait des revenus supplémentaires d'IS et n'avait connaissance du problème.Pour peu qu'on leur en parle, ils rentrent dans leur coquille de bigorneau effrayé par le moindre conflit, de peur de se faire mal voir de leur... [Lire la suite]
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11 avril 2012

Attractivités comparées

    Je suis aussi entièrement d'accord avec Christiane Chavane, donc avec AF mais au-delà de sa suggestion d'instaurer un quota à l'ENA pour les scientifiques. Je suis pour la suppression totale de l'ENA. Cette Ecole forme à 90% des littéraires et des juristes - et quelques pour cent d'ingénieurs (une poignée sortis de l'X voire des Mines), qu'on ne retrouve généralement pas dans les gouvernements et les cabinets ministériels.   Par ex. Anne Lauvergeon, ingénieur X-Mines de Paris, a bien été conseillère (sherpa) de... [Lire la suite]
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21 mars 2012

La supériorité allemande : d'où vient-elle ?

De notre correspondant en Allemagne, ingénieur R & D expatrié dans un groupe industriel germain et qui s'en félicite, ce courriel du 20/03/2012 : <http://econo.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=18&Itemid=2&codenote=203 >> Encore un sujet de perplexité pour notre HyperPrésident-agité-d'un-mouvement-brownien-et-tortillé-de-tics-nerveux- touche-à-tout-et-qui parle-tout-le-temps-de-tout-du-matin-au-soir-dans les medias !...Depuis des mois, des années, lui et sa Cour de pâles figurants... [Lire la suite]
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06 mars 2012

Reconnaissance des chercheurs salariés en Allemagne = motivation

(Mail du 4/03/2012 de notre correspondant, ingénieur français R & D expatrié en Allemagne suite à des litiges brevets avec ses ex- employeurs français): <<...De fait, de nombreuses entreprises des NTIC innovantes aux USA ont associé leurs salariés à la réussite de leur entreprise par divers dispositifs de rémunération complémentaires.Mon père avait une petite société et n'hésitait pas à verser l’équivalent de 3 mois de salaire supplémentaires sous forme de prime, les bonnes années. Le comble c'est que l'URSSAF l'a... [Lire la suite]
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14 février 2012

Pour une Nouvelle Politique d'Innovation

28 janvier 2012 Pour une nouvelle politique d'innovation incluant l'intéressement des inventeurs   Les critiques du CIR émises à le 26 janvier 2012 sur la chaîne de télévision FR2 (débat "Des paroles et des actes") par François Hollande, et le 27 janvier sur la radio France-Inter par l'économiste Bernard Marris rejoignent celles que nous exposons sur ce Blog depuis des semaines: près de 80% du montant du CIR a en 2008 bénéficié aux entreprises de plus de 250 salariés dont de grandes entreprises de plus de 5000 salariés, les... [Lire la suite]
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25 janvier 2012

Un créateur d'entreprise approuve et applique dans son entreprise le projet de loi et de décret de l'AIS

Commentaires sur Projet de loi et de décret de l'AIS (publié sur ce Blog le 25 juillet 2010 et sur http://www.inventionsalarie.com/  ) Bonne proposition Bonjour,En tant que créateur d'entreprise et futur déposant de brevet je trouve votre proposition de loi juste envers le salarié comme pour l'entreprise permettant une équitable redistribution des fruits du travail d'invention. J'ai d'ailleurs décidé d'appliquer votre formule pour rémunérer mes salariés. J'espère que vous réussirez à faire passer une telle proposition qui... [Lire la suite]
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15 décembre 2011

Un commentaire sévère de l'arrêt COUSSE de la Cour de cassation du 20/09/2011

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation COUSSE c/ Pierre FABRE du 20 /09/2011 Nous reproduisons ci-dessous un courriel adressé au gestionnaire de ce Blog en date du 10 Novembre 2011, de Georges de MONESTROL, ingénieur Ecole Polytechnique, ENSTA, président de la FNAFI, membre du CSPI (Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle) Cher Ami Je continue toujours à suivre les affaires de PI et je viens de lire, sur votre blog, l'arret de la Cour de Cassation relatif au litige FABRE/COUSSE. Je suis vraiment désolé de... [Lire la suite]
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