Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

30 mars 2010

Une Note de Bercy alarmante pour l'emploi industriel en France

Ci-dessous copie partielle d'un article éloquent de wwwmarianne2.fr sur la situation de l'emploi industriel en France : un véritable naufrage ! Faute de compétitivité suffisante de nos entreprises face à l'Allemagne, au Japon et à la Chine, délocalisations,...

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26 mars 2010

Aff. PUECH c/ CNRS : nouveau succès du Dr PUECH devant le Conseil d'Etat

Affaire PUECH c/ CNRS : l’arrêt du Conseil d’Etat du 22/02/2010 Nous avons amplement analysé et commenté sur le présent blog les décisions antérieures intervenues dans l’interminable saga PUECH / CNRS, qui dure depuis…1997 : voir rubrique « Inventions...

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25 mars 2010

L'incitation des salariés auteurs d'invention au point mort en France

Très pertinent et lucide article de Maître Philippe SCHMITT sur Internet à l’adresse ci-dessous http://www.journaldunet.com/management/expert/cgi/expert/impression_article.php?f_id_article=45608 intitulé «Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs...

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25 mars 2010

Nouvelles contraintes légales en Chine

LA CHINE INCITE AU PREMIER DEPOT DE BREVET (PRIORITE) EN CHINE POUR DES INVENTIONS FAITES EN CHINE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES (*) Nous reproduisons ci-dessous des extraits du document « La nouvelle loi chinoise » (de 2009) diffusé par l’INPI fin février...

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19 mars 2010

Du nouveau en CHINE pour les chercheurs salariés du secteur privé

Rémunération d'invention de salarié proportionnelle à la valeur économique de l'invention étendue au secteur privé chinois par la nouvelle loi de brevets en CHINE entrée en vigueur le 1/02/2010 Site http://www.mwechinalaw.com/news/2010/chinalawalert0210b.htm...

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19 mars 2010

Du nouveau en Extrême- Orient

LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D'INVENTION DE SALARIE PROPORTIONNELLE A LA VALEUR COMMERCIALE DE L'INVENTION DESORMAIS LEGALE DANS L'INDUSTRIE PRIVEE… EN CHINE Cette information émane de l'INPI - source visible par le lien : http://www.ambafrance-cn.org/IMG/pdf/nouvelle_loi_chinoise_sur_les_brevets_et_son_reglement__fev_2010.pdf...

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5 mars 2010

Litige PUECH c/CNRS: Important arrêt du Conseil d'Etat en date du 22/02/2010

Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2010 un très important arrêt dans l'affaire PUECH c/ CNRS et al, qui défraie la chronique judiciaire depuis 1998. Pour prendre connaissance de cet arrêt, se reporter au Blog de Maître Yves MARCELLIN à l'adresse...

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5 mars 2010

Engagement de renonciation après licenciement à quelque action que ce soit...

Jugement du TGI de Paris Jean-Christophe B… c/ Sté MENARINI France du 29 mai 2009 Salarié directeur général de la société – inventeur d’un nouveau conditionnement breveté de produit pharmaceutique – salarié licencié – transaction remplissant le salarié...

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