Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

30 mai 2015

Faut-il totalement repenser le CIR pour réduire ses gaspillages en temps de récession quand les caisses de l'Etat sont vides ?

LE CIR : LES CHIFFRES CLES POUR SA DISTRIBUTION FAUT- IL LE REFORMER COMPLETEMENT ? Code général des Impôts Article 244 quater B Modifié par LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53 (V) Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 66 Modifié...

Posté par LARMORCATEL22 à 11:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, absence, réforme, détournements, chiffres, cirs, clés, fraudes, grandes entreprises, montantFaut- il réformer le CIR de fond en comble, un tiers

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

25 mai 2015

CA Paris 11 décembre 2013 PARIS c/ Sté THERAMEX valide une provision de 50 K€ octroyée par le juge de la mise en état

INVENTEURS SALARIES EN DIFFICULTE FINANCIERE : LA LOI VOUS PERMET DE FAIRE FINANCER VOTRE PROCES PAR VOTRE EX- EMPLOYEUR, VOTRE DEBITEUR RECALCITRANT QUI VOUS REFUSE VOTRE DÛ DEPUIS X ANNEES, ET CE AVEC INTERETS DE RETARD... Sachez défendre vos intérêts...

Posté par LARMORCATEL22 à 10:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: salarié, mission, quinquennale, article 771, cpc, invention, non rémunération supplémentaire, prescription, provision

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 mai 2015

Le CIR dans le collimateur d'une Commission d'enquête du Sénat sur son coût explosif, ses abus et dérives

Source : LA TRIBUNE Le crédit impôt recherche une nouvelle fois dans le collimateur Fiscalité des entreprises Le Sénat émet des doutes sur l'efficacité du crédit impôt recherche (Crédits : reuters.com) Fabien Piliu | 17/12/2014 , 17:10 - Ce mercredi,...

Posté par LARMORCATEL22 à 16:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, recherche, entreprises, coût, efficacité

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 mai 2015

Le débat sur la réforme du CIR : le limiter aux PME et start-up ?

site http://sncs.fr/Distribuer-le-Credit-d-impot Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. Distribuer le Crédit d’impôt recherche (CIR), c’est arroser le sable. SNCS Hebdo 15 n°8 du 5 mai 2015. mardi 5 mai 2015 par...

Posté par LARMORCATEL22 à 15:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: PME, cir, réforme, limitation, start- up

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

14 mai 2015

La prochaine réforme du CIR était demandée dès 2011 pour combattre des abus et détournements : le Sénat enquête

Effets pervers du Crédit Impôt Recherche … Alain GODARD http://alternatives-economiques.fr/blogs/godard/2012/03/06/effets-pervers-du-credit-impot-recherche/ Article de Alain GODARD publié sur son Blog à l'adresse ci-dessus le 3 juin 2012 Un article prémonitoire...

Posté par LARMORCATEL22 à 13:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, abus, dérives, fiscale, optimisation, d'objet, détournements, entreprises, grandes

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 mai 2015

Le Sénat appelle à dénoncer les abus et dérives constatés en matière de CIR -Crédit Impôt Recherche

Le Sénat enquête actuellement sur les dérives et abus en matière de CIR ( 6 Milliards € de fonds publics distribués en 2014) en particulier dans de grands groupes industriels du CAC 40 ... les medias télévisés s'en sont fait largement l'écho.. Voir l'appel...

Posté par LARMORCATEL22 à 11:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, abus, dérives, enquête, fiscale, fraude, optimisation, réforme, sénat

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

4 mai 2015

Le CIR et le CICE favorisent-t-ils l'emploi en France ou un chômage toujours plus massif ?

« Message commenté : Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ?? Je suis l'anonyme auteur du message publié. Je resterai anonyme car le clou qui dépasse attire le marteau... Vous mentionnez le chantage à la délocalisation. C'est une réalité contre laquelle...

Posté par LARMORCATEL22 à 23:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: cir, délocalisation, bas coût, chômage, concurrence, création, emplois, moyens, production, recherche, échec

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

4 mai 2015

Posté par LARMORCATEL22 à 16:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote