28 mars 2015

Plus de CIR = délocalisation en Bulgarie ??

CIR, politique de R & D de l'Etat français Message anonyme du 15/01/2015 : Politique de Recherche & Développement : la classe politico- médiatique autiste, aveugle et sourde mouline dans le vide...Voir le commentaire Au sujet du CIR, laissez moi vous conter la chose suivante. Je fais partie d'un grand groupe international, et le directeur RD en France m'a dit que le CIR a permis de réduire le coût de la R&D française, à tel point que le groupe a renoncé à délocaliser la R&D en Europe de l'Est (où il y a aussi des... [Lire la suite]
Posté par LARMORCATEL22 à 23:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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28 mars 2015

TGI de Paris, jugement VIDALIE c/ KADANT LA MORT du 16 mai 2014

TGI de Paris (3ème chambre 3ème section) jugement du 16 mai 2014 VIDAME c/ SAS KADANT-LA MORT (Présidente Marie SALORD, conseillères Juges Mélanie BESSAUD, Nelly CHRETIENNOT) Assignation du 18 juillet 2012   Qualité d’inventeur (oui) – Classement de l’invention (de mission, oui)-  Montant de la rémunération supplémentaire   1) Faits et procédure M. VIDALIE a été embauché comme ingénieur d’études en 1970 par BLACK CLAWSON France, puis nommé en 1985 directeur technique. L’entreprise fabrique des machines pour papier... [Lire la suite]
20 mars 2015

CA Paris du 28 mars 2014 Pôle 5 chambre 2 juge excessive une RS de 25 000 euros...

Cour d’appel de Paris, arrêt LE DUC c/ Sté FIMUREX PLANCHERS du 28 mars 2014 Publié PIBD 1005,III, 361 (Pôle 5 Chambre 2 : Présidente Marie-Christine AIMAR, Conseillère Sylvie NEROT, Conseillère Véronique RENARD) Invention de salarié technico- commercial – (oui) mission de recherche occasionnelle (oui) – qualité d’inventeur contestée – activité inventive réelle du salarié (oui) – pourcentage de sa contribution inventive non chiffré – montant de la rémunération en 1ère instance jugée excessif par la cour d’appel (oui) –... [Lire la suite]
01 mars 2015

Rapport suffisant entre une mission inventive occasionnelle explicite et les inventions pour classer celles- ci "de mission"

  Cour de cassation com. 10 septembre 2013    RABILLER c/ ELF EP Confirmation de l’arrêt CA Paris du  11 avril 2012 classant les inventions du  salarié Philippe RABILLER dans la catégorie des inventions de mission. L’arrêt  RABILLER c/ ELF EP de la cour d’appel de Paris du 11 avril 2012   a été commenté le 23 novembre 2012 sur ce blog à l’adresse ci- dessous : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/classement_des_inventions_de_salaries__mission_inventive_/index.html La Cour... [Lire la suite]