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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile
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salaries
30 juin 2015

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA

Selon des sources patronales, 44% des entreprises européennes versent aux inventeurs un intéressement proportionnel au CA
EXTRAITS D'UN ARTICLE ANONYME DU JOURNAL PATRONAL L'USINE NOUVELLE "Comment rémunérer les salariés inventeurs" Publié le 25 juin 2015, à 00h01 | L'Usine Nouvelle n° 3429 France Si la rétribution de la mission inventive n’a pas été décidée contractuellement,...
Posté par LARMORCATEL22 à 22:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: inventeurs salariés,  exploitation,  salariés,  intéressement,  entreprises,  chiffre,  d'affaires,  européennes,  proportionnel,  répmunération

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7 octobre 2014

Coordonnées d'avocat

*** Blog de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour d'appel de Paris Ce Blog comporte de nombreuses rubriques dont une relative à la jurisprudence et au droit des inventions de salariés. http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/category/...
Posté par LARMORCATEL22 à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: salariés,  inventions,  jurisprudence

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25 mars 2014

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)
Dans cette intéressante Etude du magazine économique GERER de juillet 2013,un certain nombre d'acteurs de la propriété industrielle donnent leurs avis sur divers aspects de la politique de l'entreprise en matière d'invention des salariés, dont le responsable...
Posté par LARMORCATEL22 à 10:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: innovation,  salariés,  reconnaissance,  activité inventive,  cir,  encouragements,  entreprise,  financière,  incitation,  nécessité

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27 février 2014

Trois grands patrons voient leurs salaires revus à la baisse : - 500 000 euros...

Dans les années 1975, le P.-DG de Peugeot-Citroën Jacques CALVET, un charismatique énarque, percevait un salaire mensuel de 185 000 Francs...soit 2 220 000 F par an...Les salaires des autres P.-DG du CAC 40 étaient comparables. Un jour Jacques CALVET,...
Posté par LARMORCATEL22 à 15:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: salariés,  bonus,  dirigeants,  réduction,  salaires,  solidarité

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14 décembre 2013

Problématique de l'application de la nouvelle loi du 14 juin 2013 sur la prescription de 3 ans pour les inventeurs salariés

PROBLEMATIQUE DE LA NOUVELLE LOI DU 14 JUIN 2013 INSTAURANT UNE PRESCRIPTION TRIENNALE POUR DES ACTIONS EN PAIEMENT DE REMUNERATIONS D’INVENTIONS DE SALARIES par Jean-Paul Martin European Patent Attorney Docteur en droit Une nouvelle loi n°2013- 504 du...
Posté par LARMORCATEL22 à 18:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: rémunération supplémentaire,  juste prix,  prescription quinquennale,  salariés,  3 ans,  inventions,  loi de 2008,  loi de 2013

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29 mars 2013

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour, Cher Maître,

Maître xxxxxxxxxx Avocat à la Cour, Cher Maître, Je vous remercie de votre courriel. Vous trouverez en PJ copie scannée de mon article de décembre 2009 dans le LAMY -Droit des Affaires,co- signé avec Me Michel Abello et Mr Nicolas REDON sur la nouvelle...
Posté par LARMORCATEL22 à 14:52 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: encouragements inventeurs,  non- salariés taxes impôts,  salariés

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