Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

11 novembre 2018

Commentaire d'un lecteur sur le nouvel arrêt arbitraire anti- inventeurs salariés de la Cour de cassation (31 01 2018)

Nous reproduisons le mail d'un lecteur sur notre article du 1er novembre 2018 relatif à l'arrêt "hors sol" Magdelaine c/ stés TD et IND du 31 janvier 2018 de la Cour de cassation com. situé à l'adresse ci-dessous sur le présent blog : https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36834099...

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Tags: brevets, inventeur salarié, irrecevable, action en revendication, cession, entreprise employeur, ancien employeur, cessionnaire, nouvel employeur, remunération d'invention, rémunération suppllémentaire

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1 novembre 2018

Après l'arrêt DEVULDER c/ALSTOM du 26/04/2017, nouvel arrêt hors sol du 31/01/2018 de la Cour suprême

Arrêt de la chambre commerciale Magdelaine c/ Stés TD et INS du 31 janvier 2018 Section A Observations préliminaires Il existe des situations dans lesquelles l’entreprise employeur d’un salarié inventeur a bien été la titulaire de la ou des demandes de...

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Tags: rémunération supplémentaire, auprès cessionnaire, cession, demande irrecevable, droits incorporels, entreprise cessionnaire, entreprise employeur, non titulaire

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31 octobre 2018

Cour d'appel de Paris arrêt du 2 mars 2018 G...c/ MACO : enfin une application honnête de l'article 2224 du Code civil

Rémunération d'invention de mission : la prescription triennale n'a pas commencé à courir Cour d’appel de Paris, arrêt du 2 mars 2018 (Pôle 5 chambre 2) M. David G… c/ stés MACO Productions et MACO Pharma Demande de rémunération supplémentaire d’invention...

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Tags: rémunération supplémentaire, salarié, invention de mission, prescription triennale

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24 juillet 2018

Le FMI et les pays en difficulté financière/ économique (2ème partie) ...

Le fonctionnement du FMI ( Fonds Monétaire International à Washington D.C.) Deuxième Partie Suite de la Première Partie https://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=36564922 Source : Wikipedia - Internet D’après des Extraits de l’étude...

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Tags: Banque mondiale, FMI, intervention, pays en difficulté, économie

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21 juillet 2018

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16 juillet 2018

Le FMI et la Banque mondiale de Washington, gouvernement économique et financier de la France, mentors de son jeune Président

Le FMI Gouvernement planétaire dans la mondialisation ultra- libérale décrétée suite à la faillite de nombreux Etats à partir de la crise de 2007/ 2008 : rôle, composition, orientations économiques par Jean- Paul MARTIN essayiste, ancien avocat au Barreau...

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Tags: politique, économique, Banque mondiale, FMI, directives du FMI, pdt Macron

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15 juillet 2018

Cour de cassation, chbre com. 31 janvier 2018 Mr. M... c/ TD SA et Info Network Systems - Prescription, point de départ

Avertissement : en raison d'une difficulté technique les pages ci- après sont dans l'ordre suivant : 5,4,2,3

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Tags: rémunération supplémentaire, paiement, prescription, action en revendication

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15 juillet 2018

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4 avril 2018

La Rémunération supplémentaire des Inventeurs salariés, facteur décisif de la compétitivité des entreprises allemandes !

Ci-dessous nous reproduisons un article du 31 mai 2016 dans le journal Le Monde du Président de l'AIS ( Association des Inventeurs Salariés) Jean- Florent CAMPION, article qui n'a pas pris une ride depuis cette date... ********************************************************************************...

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Tags: salariés, inventions, rémunération, inventeurs, Allemagne, exemple pour France

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18 janvier 2018

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées, partiaux contre l’inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due; r...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeur, rémunération, prescription, capacité, chambre commerciale, cour appel, déterminer, inéquitable, procès

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