Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

27 juin 2017

François BAYROU favorable à une rémunération proportionnelle des inventeurs salariés

POSITION DE FRANCOIS BAYROU (*) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES Lire son discours à Nancy du 21 mars 2012 : http://www.bayrou.fr/article/120321-francois-bayrou-en-reunion-publique-a-nancy Extrait ( en milieu du discours) : "Je suis frappé,...

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Tags: salariés, rémunération, inventeurs, bayrou, proportionnelle, favorable, françois

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25 juin 2017

Inventeurs salariés français qui vous voyez refuser le paiement de vos rémunérations d'inventions, l'Allemagne vous attend !

Jean-florent Campion a publié dans Réseau des Inventeurs et Chercheurs Salariés . Jean-florent Campion 24 juin, 10:32 http://www.cidj.com/jeunes-diplomes-l-allemagne-recrute/allemagne-l-eldorado-des-ingenieurs L'Allemagne : l'eldorado des ingénieurs...

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Tags: salarié, inventeur, Allemagne, français, recrutement, chercheur, ingénieur

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25 juin 2017

Inventeurs salariés déçus par la France, l'ALLEMAGNE vous attend ! Elle vous offre de meilleures perspectives que la FRANCE !

Jean-florent Campion a publié dans Réseau des Inventeurs et Chercheurs Salariés . Jean-florent Campion 24 juin, 10:32 http://www.cidj.com/jeunes-diplomes-l-allemagne-recrute/allemagne-l-eldorado-des-ingenieurs L'Allemagne : l'eldorado des ingénieurs...

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Tags: salariés, inventeurs, Allemagne, français, perspectives, recrutement

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25 juin 2017

L'Allemagne, un Eldorado pour les ingénieurs et inventeurs salariés français en litige avec leurs employeurs !

Jean-florent Campion a publié dans Réseau des Inventeurs et Chercheurs Salariés . Jean-florent Campion 24 juin, 10:32 http://www.cidj.com/jeunes-diplomes-l-allemagne-recrute/allemagne-l-eldorado-des-ingenieurs L'Allemagne : l'eldorado des ingénieurs...

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Tags: salariés, ingénieurs, inventeurs, Allemagne, eldorado, recrute tous azimuts

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18 mai 2017

Un scandale dans le scandale de l'arrêt scélérat de la Cour de cassation ALSTOM du 26 avril 2017

Un conseiller de la Cour de cassation, chambre commerciale, peut- il à 5 ans d'intervalle co- signer deux arrêts diamétralement opposés sur le même sujet, le second constituant un déni de justice ? Cela paraît à première vue impensable ! C'est pourtant...

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Tags: salarié, inventeur, prescription, arrêt, Devulder, cassation Alstom cour appel 30 10 2015, coseiller mme Bregeon

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15 mai 2017

La République Française En Marche… vers la Monarchie absolue ?

Le 5 décembre 2016 la République Française est devenue une Monarchie absolue où le Président de la République concentre officiellement sur sa personne les trois Pouvoirs : Exécutif, Judiciaire, Législatif . Au sein de L'Union européenne, la France n'est...

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Tags: prescription, rémunér

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12 mai 2017

L'Arrêt de la Cour de cassation DEVULDER / ALSTOM du 26/04/2017 : une violation de la CEDH article 6

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM du 26 avril 2017 (Suite) CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme « Article 6 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et...

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Tags: arrêt, ALSTOM, 2017, Devulder, au visa du rapport du conseiller-rapporteur M. Sémériva. Le cons

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10 mai 2017

LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN MARCHE VERS LA MONARCHIE ABSOLUE ?

L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE, LA SEPARATION DES POUVOIRS BAFOUEES POUR DES LOBBIES PRIVES https://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/independance-autorite-judiciaire-principe-constitutionnel-a-repenser/ « Le principe d’indépendance est généralement...

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Tags: arrêt, ALSTOM, Justice, cassation, décret, séparation, constituion 1958, indépendance, pouvoirs, valls 2016

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30 avril 2017

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Tags: eémunération, inv

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11 avril 2017

Convention collective Nationale du Bâtiment : clause inopposable aux inventeurs car contraire à l'ordre public

Convention Collective Nationale des Cadres du Bâtiment du 1er juin 2004 Article 8.1 Brevets d'invention En vigueur non étendu Les inventions des cadres sont régies par les dispositions du code de la propriété industrielle ainsi que par les dispositions...

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Tags: dépôt, convention collective, 5 ans, Bâtiment, demande de brevet, travaux publics, exploitation commerciale, intérêt commercial, prescription extinctive clause illicite

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