Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

6 avril 2012

PSA Peugeot-Citroën : une politique intelligente du 1er déposant national de brevets en faveur de ses inventeurs salariés

Peugot- Citroën, premier déposant français de brevets, reconnaît et sait rémunérer ses inventeurs salariés (*) http://www.usinenouvelle.com/article/psa-nous-deposons-massivement-quand-nous-pensons-detenir-des-innovations-extremement-fortes.N171495 Extrait...

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Tags: tions.

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19 avril 2008

La loi allemande de 1957 sur les inventions de salariés critiquée

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1957 SUR LES INVENTIONS DE SALARIES : UN HANDICAP OU UN ATOUT POUR L’INNOVATION EN ALLEMAGNE ? 1) Loi allemande favorable aux inventeurs salariés attaquée par le patronat Dans le débat actuel lancé depuis janvier 2008 autour...

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22 avril 2010

Le système allemand des inventeurs salariés trop complexe ?

Ci-dessous le texte d'un courriel reçu d'un ingénieur français, cité comme inventeur dans de nombreux brevets. Expatrié Outre- Rhin dans une entreprise allemande après avoir dû subir les manoeuvres illégales de son employeur français pour ne pas lui payer...

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Tags: ndes...

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6 février 2010

Importante décision du TGI de Paris du 10/11/2008

T R I B U N A L DE GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section N° RG : 07/06280 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2008 DEMANDERESSE S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE, anciennement dénommée ALCATEL CABLE FRANCE Les Algorithmes 9, avenue...

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15 octobre 2009

Pas de réforme légale en vue : conséquences de l'immobilisme gouvernemental

Réforme de la rémunération d’invention des salariés en panne : immobilisme de l’Etat, démobilisation des chercheurs salariés Depuis des années l’AIS a multiplié les démarches aux plus hauts niveaux de l’Etat, auprès des politiques (députés, ministres,...

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Tags: tronales désappropuvées par l'AIS et le sou

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6 février 2019

Une fake news circule depuis novembre 2018 sur

Une fake news circule depuis novembre 2018 sur l’arrêt de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM Transport Après l’arrêt honteux de la Cour de cassation du 26 avril 2017 Guy DEVULDER c/ ALSTOM Transport SA validant l’arrêt bancal de la cour d’appel...

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12 novembre 2017

CA Paris du 30 mai 2017 WILSON c/ SKF : enfin une appréciation correcte en droit de la prescription par la cour d'appel de Paris

Observations relatives à CA Paris WILSON c/ Sté SKF du 30 mai 2017 I.- ) Le jugement de 1ère instance rendu par le TGI de Paris a été publié sur le présent blog et a fait de la part de l’auteur des présentes observations l’objet d’un commentaire publié...

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1 novembre 2016

Un important article du Président de l'AIS Jean-Florent CAMPION

Pour « favoriser l’innovation », il faut « récompenser les inventeurs salariés » http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/31/pour-favoriser-l-innovation-il-faut-recompenser-les-inventeurs-salaries_4929817_3232.html L’Allemagne, qui rémunère ses inventeurs...

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9 janvier 2015

Politique de Recherche & Développement : la classe politico- médiatique autiste, aveugle et sourde mouline dans le vide...

Le Congrès International de Paris du 19/09/2014 sur les droits et Rémunérations des Inventeurs salariés dans les pays développés d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Nord, le premier du genre, n’a eu semble-t-il aucun écho dans les medias, du moins les medias...

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2 septembre 2014

Curriculum Vitae

CURRICULUM VITAE Jean-Paul MARTIN Ingénieur Brevets Mécanique générale Expérience professionnelle – 36 ans 1979 – aujourd’hui : European Patent Attorney (Mandataire agréé OEB) 1977 – 2004 Conseil en propriété industrielle 1982 – 2000 : Ingénieur Brevets,...

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30 août 2014

Peut-on faire un bilan de l'efficacité de 12 ans de CIR ?

Cécile Duflot l'ex- Ministre du Logement de François Hollande,"vide son sac" dans le livre- choc qu'elle vient de publier ""DE L'INTERIEUR Voyage au pays de la désillusion". Elle y critique sévèrement le président Hollande, dont elle dénonce longuement...

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24 août 2014

Classement d'invention. Gâchis laxiste des expertises, délais jamais respectés, décret du 28/12/2005 non appliqué

TGI Paris du 13 février 2014 GELI c/ DECATHLON Ce jugement, publié in extenso le 24/08/2014 sur le présent Blog, a fait l'objet d'un commentaire sur le site de l'AIS http://www.inventionsalarie.com/ Classement de l'invention : L'ex-employeur, estimant...

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12 mars 2013

Qui doit supporter la charge des dépens ? Le salarié ou l'employeur ?

Condamnations injustes de l'inventeur- salarié aux dépens : les siens plus parfois ceux de l'employeur même s'il triomphe !! Faut-il revoir la procédure civile ? On doit constater parfois le caractère arbitraire,injuste de la décision de juges du fond...

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6 janvier 2013

La "création de nouveaux emplois" par les socialistes : du vent !

Comment les socialistes "créent des emplois" : de l'esbroufe ! http://www.canalblog.com/cf/my/?nav=blog.manage&bid=98954&pid=26085302 La "communication" du gouvernement Ayrault sur "la lutte contre le chômage" est pitoyable. Ils essaient de faire croire...

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12 janvier 2014

Classement correct : CA Paris 30/01/2013 MELIN c/ BAXTER SAS- Classt erroné : CA Paris 06/12/2013 COUSSE c/ PIERRE FABRE DERM

L'arrêt MELIN c/ BAXTER SAS de la Chambre 1 du Pôle 5 de la cour d'appel cour d'appel de Paris en date du 30 janvier 2013 , publié sur ce blog le 12 janvier 2014, illustre une espèce dans laquelle un cadre supérieur salarié, inventeur ou co- inventeur...

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22 juin 2013

Prescription trentenaire de l'action en paiement de juste prix (ancien régime antérieur au 17 juin 2008)

Arrêt CA Toulouse du 16 octobre 2009 R... c/ SA Etienne LACROIX Cet arrêt confirme en tous points le jugement du TGI de Toulouse du 13 avril 2009 qui avait débouté la Sté LACROIX et condamné l'ex- employeur à payer des justes prix pour 12 inventions hors...

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15 mai 2013

Fiscalité des inventions de mission : que reste-t-il au salarié après impôt ??

REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE NETTE D’UN INVENTEUR SALARIE INCIDENCE DES NOUVELLES TRANCHES D’IMPOSITION A 41 ET 45% SUR LA FISCALITE DES REMUNERATIONS SUPPLEMENTAIRES D’INVENTIONS http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/703-simulateur-impot-2013.php A)...

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13 avril 2013

Le danger pour les inventeurs salariés d'une rédaction ambiguë de la loi du 17/06/2008 et de l'article 16 du PL n°774

La loi du 17 juin 2008- article 2224 du Code civil – et le projet de loi n°774 du 6 mars 2013 visant à sécuriser l’emploi : danger pour les inventeurs- salariés !! Le projet de loi n°774 du 6 mars 2013 dit de sécurisation de l’emploi, prévoit dans son...

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17 mars 2013

REMUNERATION D' INVENTION ET OBLIGATION D' INFORMATION DU SALARIE

L'article ci-dessous avait été retiré du Blog en 2012. Il y est réintroduit au 17 mars 2013 en raison du fait qu'il n'est pas devenu obsolète. Bien au contraire. En effet le problème de l'information du salarié inventeur et plus généralement de la circulation...

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24 novembre 2012

ACCORD D' ENTREPRISE ELF Exploration Production

ACCORD D' ENTREPRISE ELF Exploration Production du 11 mai 1998 (reproduction partielle ci-dessous) L’Accord ELF EP du 9/04/1993 a été modifié le 11/05/1998 et son article 3 est le suivant : deux primes permettent de rémunérer les auteurs des inventions...

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20 mars 2009

Date d'évaluation du juste prix

Jugement COGNOLATO c/ SAINT GOBAIN Emballage du TGI Paris du 28 mars 2008 Juste prix- date d’appréciation – Cette décision fait suite à un arrêt du 9 juin 2004 de la cour d’appel de Paris (PIBD 793, III-504) que nous avons commenté dans l’ouvrage « Droit...

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23 novembre 2012

Cour d'appel de Paris (Pôle 5 chambre 1) : arrêt RABILLER c/ ELF EP du 11 avril 2012

Confirmation du jugement de 1ère instance (OUI)-Inventions hors mission (non) – mission inventive générale explicite (oui) – Rémunération supplémentaire globale forfaitaire (oui) de 50 000 euros pour l’exploitation des 6 brevets –expertise (non) – Accord...

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13 novembre 2012

Louis GALLOIS ex- président de la SNCF a-t-il pris en grippe les inventeurs salariés à la suite du litige MASSE c/ SNCF ?

Extrait d'un commentaire de l'AIS (A ssociation des Invente urs salariés)http://www.inventionsalarie.com/ relatif à un jugement du TGI de Paris MASSE c/ SNCF du 19/05/2009 L'i nventeur hors mission attribuable l'ingénieur Mr MASSE, salarié d e la SNCF...

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1 août 2010

Date d'évaluation du juste prix : date du jugement

DATE D’EVALUATION DU JUSTE PRIX D’UNE INVENTION HORS MISSION ATTRIBUABLE Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle Annoté de Me Yves Marcellin, Editions Cedat, 2002, page 95 < 21. L’appréciation du juste prix doit être faite au moment où se produit...

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15 juillet 2010

Projet de loi et de décret de l'AIS

Le projet de loi et le projet de décret ci-dessous de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) sont publiés sur le site de l’AIS à l’adresse : http://www.inventionsalarie.com/index.php?p=1_17_Projets-de-Loi- Propositions de Loi et Décret de l'AIS -...

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