Articles populaires – Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

15 juillet 2010

Projet de loi et de décret de l'AIS

Le projet de loi et le projet de décret ci-dessous de l’Association des Inventeurs salariés (AIS) sont publiés sur le site de l’AIS à l’adresse : http://www.inventionsalarie.com/index.php?p=1_17_Projets-de-Loi- Propositions de Loi et Décret de l'AIS -...

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7 juillet 2010

Calcul complexe pour la rémunération ?

Dans l’Exposé des motifs de la Proposition de loi n° 524 portant réforme du droit des inventions de salariés déposée le 3 juin 2010 à la Présidence du Sénat par le sénateur YUNG , on lit : « Il ne s’agit pas non plus de transposer dans notre droit le...

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29 juin 2010

Relation contractuelle entre pot de terre et pot de fer

LA PROPOSITION DE LOI n° 524 DU 4 JUIN 2010 DU SENATEUR YUNG TENDANT A REFORMER LE DROIT DES INVENTIONS DE SALARIES Négociation entre pot de terre et pot de fer préconisée à la place d’une réforme législative du statut des inventeurs salariés Dans l’exposé...

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23 juin 2010

Maître Philippe SCHMITT Avocat spécialisé en

Maître Philippe SCHMITT Avocat spécialisé en propriété intellectuelle 75 Boulevard Haussmann 75008- PARIS 01 43 29 93 61 site http://www.schmitt-avocats.fr Voir l'article de Me Ph. SCHMITT du 21/06/2010 " L'incitation de l'inventeur salarié à l'innovation...

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21 juin 2010

L'intéressement de la recherche publique inapplicable au privé ??

LA PROPOSITION DE LOI n° 524 DU 4 JUIN 2010 DU SENATEUR YUNG TENDANT A REFORMER LE DROIT DES INVENTIONS DE SALARIES Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi le sénateur YUNG reprend à son compte comme des vérités manifestes des affirmations gratuites...

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20 juin 2010

Le délai de 10 ans de l'article 17 de la CC des Industries chimiques à nouveau jugé illégal et inopposable au salarié

Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI BUJADOUX c/ POLIMERI du 15 décembre 2009 (*) Cet arrêt du 15/12/2009 a été rendu 1 an, 8 mois et 15 jours après le jugement du TGI de Lille du 27/03/20085, que nous avions commenté sur le présent blog en date du 10/07/2008.Il...

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20 juin 2010

Conditions de l'application du délai de prescription de 5 ans

Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI BUJADOUX c/ POLIMERI du 15 décembre 2009 (*) Cet arrêt du 15/12/2009 a été rendu 1 an, 8 mois et 15 jours après le jugement du TGI de Lille du 27/03/20085, que nous avions commenté sur le présent blog en date du 10/07/2008.Il...

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10 décembre 2007

Intéressante décision au niveau gouvernemental

30/11/2007 CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « INVENTIONS DE SALARIES » AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (CSPI) Le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et aux Entreprises Hervé NOVELLI vient de former au sein du CSPI un Groupe de Travail...

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14 février 2012

27 janvier 2012 : le CIR discuté entre Fr. HOLLANDE et Alain JUPPE

Il a été question du CIR (Crédit Impôt Recherche) pendant l'émission- débat de 2 heures "Des paroles et des actes" du 26 janvier sur FR2 entre François Hollande et Alain JUPPE !... Le CIR a été présenté sur l'écran comme la 1ère niche fiscale de la liste...

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24 janvier 2012

Les avoués devant les cours d'appel supprimés depuis le 1er janvier 2012

Les avoués près les cours d'appel supprimés au 1er janvier 2012 Extrait du site (2011) :http://www.eurojuris.fr/fre/particuliers/penal/procedure-penale-civile/actualites/reforme-procedure-d-appel.html < Publié le 26/01/2011 - La loi du 25 janvier 2011...

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10 décembre 2011

Questions à propos du Crédit Impôt Recherche, "principal outil officiel d'incitation à la recherche"

LE CREDIT IMPOT RECHERCHE Article 244 quater B du Code Général des Impôts Modifié par LOIn°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V) I. Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposéesd'après leur bénéfice réel ou exonérées en application...

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9 juin 2013

Le taux du crédit d'impôt du CIR bientôt réduit ?

Le CIR dans le collimateur de la Cour des Comptes à la demande de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Une nouvelle promesse gouvernementale (la pérennité du CIR) bientôt reniée ? Extraits ci-dessous d’un article de La tribune.fr du 7/06/2013...

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9 juin 2013

Des fraudes sur le Crédit Impôt Recherche ...

Depuis longtemps l'auteur de ces lignes s'était étonné que, d'après les statistiques des rapports officiels sur le CIR (C.G.I. article 244 quater B) notamment le Rappport CARREZ de 2009, des sociétés de services, des banques et des assurances puissent...

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9 juin 2013

Le président HOLLANDE compétent en économie ?

Encart publié dans la revue "Valeurs Acruelles" du 30 maui au 5 juin 2013, n° 3992, page10 <<"Il l'a dit : "Hollande n'est pas très compétent en économie" Michel ROCARD, jugeant le chef de l'Etat sur France-Cluture.>> ...On s'en était déjà aperçu !! Hélas,...

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16 décembre 2009

Bilan brevets et Rémunérations d'inventeurs au CNRS en 2009

Sur le site lefigaro.fr on trouve en date du 10/12/2009 un intéressant article sur le bilan brevets, licences et rémunérations supplémentaires versées aux chercheurs- inventeurs du CNRS : 215 inventeurs perçoivent en 2009 une rémunération supplémentaire...

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15 août 2007

Pas de prescription quinquennale en cas d'absence de discussion entre le salarié et l'employeur

Jugement du TGI de Paris THURIER c/ COMAU France du 25 avril 2007 REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE : PAS DE PRESCRIPTION EN CAS DE REFUS DE DISCUSSION DE L’ EMPLOYEUR Le 25 avril 2007 le TGI Paris (3ème chambre, 1ère section) a rendu un jugement THURIER c/...

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3 juillet 2007

Précisions sur l'application du décret du 28 décembre 2005

Fixation de calendriers de procédure selon le décret du 28/12/2005 Nous avons reçu de Maître Cédric MEILLER (cabinet d'avocats PECH de LaCLAUSE & Associés 9 rue Royale - 75008 Paris Tél. 01 44 94 98 98 - Fax 01 44 94 98 99 cmeiller@pechdelaclause.com)...

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31 mai 2016

il paraît que le slogan fondateur de la

il paraît que le slogan fondateur de la République française est "Liberté, Egalité, Fraternté". Un Projet de Loi "travail" rencontre une opposition farouche de millions de salariés, qui refusent l'esclavage légal que le Gouvernement et le MEDEF leur préparent,...

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29 février 2016

Le CICE, le CIR même constat : la pluie de milliards déversés depuis 2001 sur les entreprises n'a pas fait baisser le chômage...

"SUFFISANT ET INSUFFISANT"...ce jugement implacable de TALLEYRAND sur Joseph BONAPARTE ne s'applique-t-il pas aussi à François HOLLANDE, Emmanuel VALLS ?... La pluie de milliards déversés depuis 2001 sur les entreprises (CIR, CICE, pacte de stabilité...)...

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20 mars 2015

CA Paris du 28 mars 2014 Pôle 5 chambre 2 juge excessive une RS de 25 000 euros...

Cour d’appel de Paris, arrêt LE DUC c/ Sté FIMUREX PLANCHERS du 28 mars 2014 Publié PIBD 1005,III, 361 (Pôle 5 Chambre 2 : Présidente Marie-Christine AIMAR, Conseillère Sylvie NEROT, Conseillère Véronique RENARD) Invention de salarié technico- commercial...

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12 février 2015

Prescription applicable aux salariés- inventeurs et Code du Commerce

LA PRESCRIPTION EN MATIERE D’ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATION D’INVENTION DE SALARIE : LE REGIME DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE, OUI OU NON ? SECTION A La problématique du délai de prescription applicable en matière d’action en paiement de la rémunération...

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28 octobre 2014

Article de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la

Article de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour spécialiste en propriété industrielle : contentieux brevets, inventions de salariés, marques…Paris http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml...

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13 octobre 2014

Le Congrès international de Paris du 19/09/2014 a mis en relief le retard français dans ce domaine par rapport à l'Allemagne

Congrès International de Paris du 19 septembre 2014 sur la « Rémunération des Inventeurs salariés – Asie- Europe- USA » Commentaire de notre correspondant en Allemagne, ingénieur français de R & D expatrié dans une entreprise allemande <

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9 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED, recordman du monde de rémunération d'invention de salarié : 9 millions US $

S huji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED en 1993, record du monde de rémunération d’une invention de salarié en 2005 avec 9 millions US $ (7 Millions €), Prix Nobel de physique 2014 (1,3 Millions €) ( Données d’après Wikipédia ) Shuji Nakamura est un...

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7 octobre 2014

Qu'attendent entreprises et Pouvoirs publics pour reconnaître les inventeurs salariés personnes physiques ?

Chronique de Philippe Schmitt http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58 Pour une rémunération des inventeurs...

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