ALSTOM à nouveau condamnée lourdement, au ROYAUME- UNI en 2018, pour pratiques de corruption généralisées et systématiques

Avant 2014 ALSTOM avait déjà été condamnée par la Justice américaine à une amende de 772 millions de $ US pour faits de corruption avérés et systématiques dans un nombre non précisé de pays étrangers dont des Etats asiatiques. Et l'un de ses cadres dirigeants...

IL FAUT INSCRIRE DANS LA LOI L'OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR D'INFORMER L' INVENTEUR DE L' EXPLOITATION DE SON INVENTION

PRESCRIPTION EXTINCTIVE, REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’ INVENTION DE MISSION, OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR D’INFORMATION DE L’INVENTEUR DES RESULTATS DE L’EXPLOITAYION INDUSTRIELLE/ COMMERCIALE ET DU MODE DE CALCUL Non- respect par l’employeur d’une obligation...

Pour 2 inventions qui ont développé près de 1 Milliard d'euros de CA HT, voir ci-dessous la Rémunération accordée.......

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, jugement du 15 novembre 2018 Karel BUJADOUX c/ société VERSALIS France, anciennement POLIMERI France *** Le texte intégral de cette décision nous a été aimablement communiqué par Me Michel ABELLO, avocat à la Cour,...

MISES AU POINT sur les scandaleux arrêts ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER CA Paris de 2015 et Cour cassation 26 avril 2017

Arrêts scélérats injustes, infectés de motifs fantaisistes, d'affirmations gratuites injustifiées, partiaux contre l’inventeur salarié au profit de ses ex employeurs la Sté ALSTOM pour dispenser celle- ci de payer la rémunération supplémentaire due; r...

La séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, et donc "l'Etat de droit" attaqués par le décret VALLS du 5 décembre 2016

http://libertescheries.blogspot.fr/2012/06/le-dernier-decret-de-manuel-valls.html « La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir...

Le délai de prescription quinquennale pour l'action en paiement de RS peut-il partir de la date de dépôt du brevet ?

QUEL RAPPORT ENTRE DATE DE DEPOT DE DEMANDE DE BREVET, DELIVRANCE DU BREVET ET PERIODE DE PRESCRIPTION QUINQUENNALE POUR UNE ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION DE MISSION ? -----------------------------------------------------------------------------------------------------...

JAPON : Nakamura, le chercheur justicier Prix Nobel 2014 dénonce la condition d'esclaves des inventeurs salariés au Japon