11 mars 2008
17 novembre 2007
De l'intérêt pour les inventeurs salariés de se réunir
----- Original Message -----
Sent: Saturday, February 03, 2007 2:10 PM
Subject: inventeurs salariés
Bonjour Monsieur Martin
Tout d’abord , un grand merci pour vos actions et interventions en faveur des inventeurs salariés .
Je suis avec beaucoup d’attention toutes ces discussions et évolutions, au travers des cas de jurisprudence ( cas Renault par exemple ) , sur le net , dans votre livre ( magnifique recueil ), sur votre blog qui a le grand avantage de rassembler toute évolution dans ce domaine .
Je suis un inventeur salarié, auteur d’inventions. L’une d’entre elles pourra vraisemblablement faire l’objet (sous peu ) d’une réclamation de rémunération supplémentaire . Aussi , je me prépare , depuis quelques années , discrètement à cette éventualité en me documentant
Je ne suis certainement pas le seul dans cette situation
Les inventeurs salariés que nous sommes ont les particularités suivantes :
- d’être seul ( en général )
- de ne pas être compris dans leur démarche dans l’entreprise (faire différemment et s’attribuer la paternité d’une invention peut déranger son entourage )
- ils ne réclament pas de récompense , au risque de provoquer des jalousies , ou d’être mis à l’écart .
- ne peuvent pas déclarer leurs intentions de réclamation tant qu’ils sont dans l’entreprise
Ce qui signifie que les inventeurs salariés ne sont pas organisés , mal renseignés sur leurs droits , ne se manifestent pas et , je crois , attendent la fin de carrière pour enfin réclamer une juste récompense .
Heureusement que vous nous renseignez et défendez nos droits – encore Merci -
Je pense que nous, les inventeurs salariés , devrions :
- nous concerter , à moins que ce ne soit le cas ( dans ce cas , comment le savoir : y a t-il un site ou une association ? ) pour éventuellement discuter entre nous de nos préoccupations , nos problèmes , etc - votre blog peut-il servir de forum ?
- essayer de vous aider dans les démarches (par effet de masse ) notamment auprès des ministères
- se fédérer pour avoir plus de poids auprès des instances (contre le MEDEF ..) et faire évoluer la législation
Qu’en pensez-vous ?
X………………..
mail: ……………………..
29 octobre 2007
Critiques, réponses, objectif de ce blog
Nous reproduisons ci- dessous partiellement et de façon totalement anonyme le texte d’un échange de méls avec un correspondant avocat qui a critiqué certains commentaires de façon particulièrement virulente et désobligeante.
Nous lui avons proposé d’échanger nos arguments sur ce blog. Mais cette proposition, après avoir été dans un premier temps acceptée, est restée sans suite de la part de notre correspondant.
Les références de cette affaire ont été masquées afin qu’elle ne puisse pas être identifiée.
*******************************************************
Les professionnels des brevets apprécieront les commentaires de ce correspondant sur la façon essentiellement « administrative » détachée des réalités de l’innovation industrielle, dont les co-inventeurs sont selon lui nommés par certains groupes industriels dans les brevets.
Ce correspondant en prend acte et ne semble pas se préoccuper outre mesure des irrégularités qu’elle peut représenter ainsi que de leurs conséquences : des personnes sont nommées co- inventeurs ou inventeurs alors qu’elles n’ont pas cette qualité, et ont donc droit illicitement à rémunération supplémentaire ;
Inversement d’autres personnes qui sont les véritables co- inventeurs ou inventeurs, peuvent ne pas être cités comme tels, et perdent donc tout droit à rémunération supplémentaire. Elles subissent donc un préjudice.
De plus cette façon de procéder constitue une violation du droit moral de l’inventeur à être cité comme tel dans le brevet (art. L.611-9 CPI).
Enfin aux Etats- Unis le fait de ne pas citer le ou les véritables inventeur(s) peut en cas de litige entraîner l’annulation du brevet américain, et même des poursuites pénales contre l’auteur d’une fausse déclaration. Ce qui ne semble pas non plus préoccuper notre correspondant.
Par ailleurs celui- ci qualifie les études et commentaires de l’auteur de « caricatures juridiques », et lui reproche un « manque de retenue » inadmissible pour un juriste, qualité qu’il n’hésite pas à contester au responsable du blog qualifié de « quelqu’un qui se prétend juriste »…
Ledit responsable du blog lui laisse la responsabilité de ses propos, dont le moins qu’on puisse en dire est qu’ils ne témoignent pas de la part de leur auteur de la « retenue » qu’il souhaite voir chez les autres.
Le correspondant accuse également le responsable du blog de « railler » les magistrats.
C’est confondre critique et « raillerie » alors qu’il ne s’agit pas du tout de la même chose.
Selon le Petit Larousse de 2003 « railler » signifie « tourner en ridicule, se moquer, ridiculiser ». L’auteur des ces lignes n’a jamais ridiculisé et ne s’est jamais moqué des magistrats dans ses écrits, et au contraire les respecte. La raillerie est à proscrire dans ce type de littérature.
Par contre la critique est permise et même souhaitable, dès lors qu’elle est étayée par des arguments juridiques et/ou économiques précis, ce que l’auteur prend toujours soin de faire. En effet une critique fondée et constructive peut ouvrir la voie à une amélioration de la qualité des décisions de justice.
Si la critique est mal fondée, il appartient aux contradicteurs de tenter de l’établir par des contre- arguments concrets et honnêtes, qui ne peuvent valablement être remplacés par des invectives.
Et substituer l’invective à des contre- arguments étayés est un aveu de faiblesse.
Jusqu’à présent le responsable de ce blog ne s’est jamais vu opposer de contre- arguments sérieux aux critiques qu’il a pu formuler sur des décisions de justice. Du reste, certaines décisions ne sont pas critiquées, mais au contraire vivement approuvées.
Remarques sur l’esprit et l’orientation de ce Blog- Brevets
L’esprit de ce blog n’est pas de s’exprimer en langue de bois comme le font souvent des commentaires et articles juridiques, en un langage ampoulé, tortueux et pusillanime par crainte de déplaire, qui perd finalement toute force de conviction et ne fait pas avancer les idées.
L’esprit de ce blog est donc d’exprimer des opinions de façon franche et claire afin de suivre au plus près des réalités vécues par les inventeurs et par les entreprises. Ce n’est pas la faute de l’auteur si ce langage peut apparaître à certains puristes comme un « manque de retenue ». Il s’agit là d’une opinion de peu d’intérêt qui n’a rien à voir avec une argumentation juridique, qui seule en présente.
Ce blog contient, pour l’information des lecteurs, des commentaires de décisions de justice et d’évènements d’actualité de la propriété industrielle - brevets, des études de doctrine juridique, spécialement en matière d’inventions de salariés et non- salariés et de contrefaçon de brevet.
Son objectif est aussi d’exposer des propositions concrètes en faveur d’une politique d’innovation plus performante par le biais de l’amélioration des droits des inventeurs salariés dans le secteur privé, aujourd’hui largement bafoués ; ceux- ci sont des acteurs essentiels de l’innovation et de la recherche, comme on l’a bien compris pour les chercheurs du secteur public, qui jouissent d’un statut privilégié.
Alors au nom de quoi maintient-on deux poids deux mesures devant la loi dans ce pays qui proclame l’Egalité sur ses édifices publics ?
Ce blog a par ailleurs pour but de contribuer autant que faire se peut à faire évoluer les idées afin de réformer le système judiciaire dans le sens d’une meilleure efficacité notamment dans la répression des contrefaçons par un renforcement des sanctions prononcées contre les contrefacteurs afin de les rendre dissuasives, et d’une meilleurs qualité des décisions tant sur le plan technique que juridique afin d’assurer une bonne prédictabilité aux justiciables…
Ainsi depuis 1993 l’auteur a été le premier auteur et longtemps le seul, à dénoncer dans de multiples publications les insuffisances criantes et dysfonctionnements du système judiciaire français en matière de propriété industrielle spécialement dans le domaine de la répression de la contrefaçon de brevet et à demander une vaste réforme.
En premier lieu l’abandon de la règle traditionnelle de la réparation du strict préjudice de la contrefaçon sur la base de l’article 1382 du Code civil, en faveur de dommages- intérêts beaucoup plus sévères afin d’être dissuasifs, l’adoption de nouvelles règles de procédure permettant de réduire très sensiblement les délais de jugement etc…
Jusqu’en 2002 en effet les différents acteurs de la propriété industrielle se satisfaisaient apparemment de la façon dont fonctionnait la justice française car personne ne critiquait publiquement ses dysfonctionnements et sa faible efficacité ; la principale préoccupation étant le nombre de brevets déposés chaque année à l’INPI .
Pratiquement personne n’a pris le relais avant octobre 2003, date à laquelle la CNCPI au cours de ses Rencontres Internationales annuelles à Paris – La Défense avec Les Echos mit subitement ce sujet à l’ordre du jour de ses préoccupations et reprit à son compte les critiques et propositions de l’auteur du présent Blog, avec le concours d’avocats, de Responsables brevets de l’industrie et de magistrats.
Depuis octobre 2003 un certain nombre de progrès importants ont ainsi été réalisés dans l’amélioration du système judiciaire, ce dont on ne peut que se réjouir.
Mais il en reste énormément à accomplir pour que la justice française devienne suffisamment performante dans le domaine de la propriété industrielle afin de se hisser au niveau de celles de pays comme l’Allemagne, la Grande- Bretagne, les Pays- Bas.
Enfin ce blog se propose de suivre au plus près en la commentant l’évolution du système de brevet européen.
Si le contenu de ce blog peut susciter des critiques comme celles exposées ci- dessous (et qui jusqu’à présent sont l’unique cas), il a aussi reçu de multiples témoignages de soutien. Il rencontre un intérêt croissant si l’on en juge par le fait que selon ses statistiques, le nombre mensuel de visiteurs a quadruplé depuis janvier 2007, ce qui constitue pour son responsable un précieux encouragement.
Jean-Paul Martin
From: Jean-Paul MARTIN
To: xxxxxxxxxxxxx
Sent: Tuesday, October 23, 2007 2:20 PM
Subject: Re: Affaire Y…..c/ Z……….
A la suite de votre mél ci-dessous du 9 août 2007 je n'ai reçu aucun nouveau message de votre part, alors que vous m'indiquiez avoir l'intention d'évoquer cette affaire avec moi à partir du lundi suivant.
Je vous ai alors appelé au téléphone dans le courant de la semaine suivante. Mais sans pouvoir vous joindre. Votre secrétaire ne m'a pas répondu que vous étiez absent, mais vous ne m'avez pas rappelé et vous ne m'avez pas adressé de nouveau message.
----- Original Message -----
From: x………………
Sent: Thursday, August 09, 2007 7:17 PM
Subject: RE: Y……….c/ Z……….
Je n’ai pas eu le temps de répondre à votre invite quant à un débat non passionné, invite que j’accepte, le sujet nécessitant la confrontation non passionnée d’opinions divergentes pour tenter de trouver, j’en ai l’ambition, une solution acceptable pour les différentes parties en présence ce qui n’est pas le cas de la situation actuelle où personne n’y trouve un compte.
Je suis toutefois pour l’heure pris (…) pour quelques jours et ne peux donc revenir vers vous à ce sujet qu’à compter de lundi.
Je n’ai pas d’objection à ce que le jugement du TGI puisse être commenté de part et d’autre sur votre blog, à fortiori s’agissant des points de procédure. (……..)
Je vous propose que nous évoquions tout ceci à compter de lundi.
De : Jean-Paul MARTIN
Envoyé : jeudi 9 août 2007 19:00
À : xxxxxxxxxxxx
Objet : Re: Y….c/ Z….
Je vous remercie de cet accusé de réception.
Vous n'avez pas répondu à ma proposition de poursuivre un dialogue dépassionné. J'en conclus que vous ne le souhaitez pas.
Dans le cadre de votre droit de réponse aux griefs que vous m'avez exposés et qui sont motivés par certains passages de mes commentaires, aujourd'hui totalement retirés de mon Blog, je vous propose d'insérer votre courriel initial sur mon Blog.
Ce qui serait tout à fait normal et légitime vis à vis de vous même et des lecteurs de celui- ci.
Au cas où je n'aurais pas reçu de réponse de votre part à la date du lundi 20 août, j'en conclurai que cette proposition ne suscite pas d'objection de votre part et j'introduirai donc votre courriel sur mon Blog.
Jean-Paul Martin
European Patent Attorney
----- Original Message -----
From: xxxxxxxxxxxxxx
Sent: Monday, August 06, 2007
Subject: Affaire xxxxxxxxxxxxxx
Monsieur,
Conseil de la société X………, je suis scandalisé à lire, sous la plume d’un juriste, vos commentaires, sur votre blog, de la décision (….) du xxxxxx dans l’affaire opposant Y…… à Z……….
Si chacun connaît le côté partisan de vos écrits, il n’en demeure pas moins que le juriste est tenu, d’une part, de vérifier ses allégations, d’autre part, de faire montre d’une minimum de retenue. Il semble à l’évidence que vous n’avez pas sérieusement lu le jugement précité et les arguments de la société Y……... Vous n’hésitez toutefois pas à les interpréter au soutien des thèses que vous défendez, thèses qui, ne vous en déplaisent, sont loin d’emporter la conviction de la communauté des juristes de propriété intellectuelle et spécialement des juridictions supérieures que vous n’hésitez pas à railler.
(……………….)
Il est déplorable que quelqu’un qui se prétend juriste puisse utiliser sa plume pour de telles caricatures juridiques. A l’évidence, vous n’avez rien lu de l’argument que vous critiquez et préférez proférer à tue-tête des arguments (…) que ni le demandeur, ni le tribunal n’ont mais soutenu. Votre blog est devenu pamphlétaire, voire délictuel par certains de vos écrits, et il serait honnête que vous fassiez mention en sa première page qu’il ne s’agit nullement d’une analyse de la doctrine au sens bien compris de tous les juristes.
Au-delà de l’atteinte à la réputation d’une société née de vos écrits publics, il me faut vous indiquer que contrairement à ce que vous affirmez, ma cliente n’a jamais soutenu que (…………..) Si vous aviez seulement pris soin de vous renseigner, vous auriez compris qu’il est soutenu que ce n’est pas parce que le nom d’une seule personne est cité comme inventeur dans un brevet que celui-ci est nécessairement seul à avoir participé à la réalisation des inventions en cause. Bien plus, vous devriez savoir que dans nombre de grands groupes industriels, la politique de dépôt systématique de toute supposée innovation est une procédure totalement administrative et répétitive et que la mention d’un nom dans la rubrique inventeur se fait hors considération de la participation effective du dénommé à l’invention dont s’agit et de l’existence au nom d’autres personnes dont la participation peut être plus importante. Le dépôt est dans la pratique des grands groupes un acte déclaratif pour prendre date et non pas un acte recognitif d’une qualité. C’est un fait, qu’il soit ou non en phase avec la réglementation.
(….) Il est manifeste que le TGI, qui pour sa part a pris la peine de s’intéresser aux faits de l’espèce, ne partage pas votre « analyse » sommaire. Dans son jugement, le TGI expose (…) Sauf à ce que les mots n’aient pas de sens, c’est bien reconnaître que la mention du nom d’une personne comme inventeur dans un brevet ne reflète pas nécessairement la réalité du nombre et de la participation effective des différents intervenants à une invention. (…). Une lecture attentive du jugement vous aurait permis d’éviter cette formule tapageuse totalement fausse.
(………….)
Il n’est visiblement pas inutile de rappeler que le fait qu’une cour infirme la décision d’une juridiction d’un degré moindre n’est pas un déni de justice. De grâce, mettez de côté l’emphase au profit de vrais concepts juridiques. Ne vous en déplaise, nous avons plusieurs degrés de juridictions et toutes les juridictions ont le droit de s’exprimer par confirmation totale ou partielle ou infirmation. Le suivisme juridique que vous appelez de vos vœux sur des bases inconnues, n’a pas sa place dans notre système juridique et je ne partage pas du tout votre attirance sous-jacente pour les juridictions d’exception de premier et dernier ressort.
En conclusion, si je ne critique pas le fait que vous soyez partisan de certaines thèses non majoritaires, je trouve en revanche scandaleux que vous n’hésitiez pas à mettre gravement en cause la réputation de sociétés pour mener votre croisade et que laissiez croire au lecteur de votre blog qu’il va y trouver des articles de doctrine juridique qui répondent aux critères élémentaires de cet exercice à savoir rigueur et vérification, d’une part, et retenue, d’autre part. (….)
28 septembre 2007
Un courrier de David Fayon, diplômé de l'ENST, expert NTIC
Jean-Paul Martin dans « Droit des inventions des
> salariés » traite un sujet au carrefour du droit des
> brevets et du droit du travail. En fonction des
> conventions collectives et des accords d'entreprise,
> il est intéressant de connaître les droits du salarié
> inventeur notamment la rémunération supplémentaire,
> facteur de motivation. La politique à l'égard des
> salariés inventeurs est décortiquée. L'ouvrage, qui
> s'adresse aussi bien aux employeurs qu'aux salariés,
> est en fait un précis pour les praticiens de la
> propriété industrielle qui fait état notamment de la
> jurisprudence.
> On pourra s'y référer par exemple en cas de dépôt de
> brevet ou de litige quant à des éventuelles
> rétributions opposant le salarié à son employeur.
> L'ouvrage est dense et exhaustif et se lit à la
> demande selon les besoins. Pour ma part, j'ai apprécié
> le chapitre 4 consacré aux inventions en matière de
> logiciels et de programmes tant le débat opposant
> partisans du logiciel libre des acteurs de la
> brevetabilité est passionnant.
> Une comparaison à l'international avec les exemples de
> l'Allemagne, du Japon, des Etats-Unis et du Royaume
> uni est faite. Cette comparaison montre que la situation des salariés inventeurs est plus favorable en France qu'au Royaume- Uni, mais moins favorable que dans les trois autres pays.
En outre Jean-Paul Martin expose qu'en France il existe un système de rémunération d'invention beaucoup plus avantageux et incitatif pour les inventeurs du secteur public que pour ceux du secteur privé. Dans ce secteur privé les situations sont extrêmement contrastées d'une entreprise à l'autre.
> Les annexes avec en particulier les extraits des
> conventions collectives sur l'invention des salariés
> sont opérationnelles.
> La France doit prendre conscience de son retard quand
> on mesure le nombre de brevets déposés par rapport aux
> autres nations étudiées et afin de stimuler l’innovation technologique une politique plus volontariste
> des entreprises privées est à rechercher en direction de leurs inventeurs salariés, c'est l'un des
> messages donné par M. Martin.
>
> David Fayon
> Expert NTIC
> Auteur de "Clés pour internet", Economica
> http://david.fayon.free.fr
>
>
04 septembre 2007
Témoignage d'un inventeur
Courriel du 9 juillet 2007 à J.- Paul Martin de Alain Lainé
Maître MARTIN
Ayant des différents actuellement en cours avec mon ancien employeur à propos de brevets je viens souvent sur votre blog et j'y découvre vos analyses et vos commentaires, ce qui représente un travail considérable compte tenu de l'ensemble des sujets traités!...J'ai pris connaissance sur le blog de Juin 07 des conclusions de l'affaire COMAU ,et il est évident que ça donne de l'espoir aux salariés inventeurs du secteur privé ...très désavantagés par rapport aux même inventeurs du secteur public .
Mais il est patent que l'Etat achète la paix sociale de ses fonctionnaires au détriment de l'égalité sociale chère à notre République.
Le problème ne touche pas que les inventions mais aussi les salaires,les retraites,les multiples avantages sociaux,les temps de travail,les emplois réservés,les cotes d'amour,etc…etc….
Une chose est sûre : vous participez d'une façon efficace à faire avancer la justice sociale mais aussi vous encouragez la recherche et les chercheurs privés dont le gouvernement actuel reconnaît l'intérêt ! Mais force est de constater qu'il ne fait rien ou pas grand chose législativement et concrètement pour modifier en profondeur ces contradictions...
En tout cas Merci de votre travail et de vos commentaires,il sont pour moi une source de réconfort et d'espoir...
Je voudrais conseiller aussi aux salariés confrontés à leurs employeurs de lire votre livre :"Droit des inventions de salariés" 3 ème édition paru chez LITEC .C'est une vraie mine de renseignements et d'une grande utilité pour s'aventurer dans des procédures compliquées et longues.
Très respectueusement,
Alain LAINE