Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

4 avril 2018

La Rémunération supplémentaire des Inventeurs salariés, facteur décisif de la compétitivité des entreprises allemandes !

Ci-dessous nous reproduisons un article du 31 mai 2016 dans le journal Le Monde du Président de l'AIS ( Association des Inventeurs Salariés) Jean- Florent CAMPION, article qui n'a pas pris une ride depuis cette date... ********************************************************************************...

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Tags: salariés, inventions, rémunération, inventeurs, Allemagne, exemple pour France

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4 avril 2015

La République Populaire de CHINE, 1ère puissance économique et inventive mondiale, championne des brevets 4.0

http://www.atelier.net/trends/articles/chine-depasse-us-allemagne-nombre-de-brevets_434758 La Chine dépasse les USA et l'Allemagne en nombre de brevets Par Anthéa Delpuech 02 avril 2015 in Share 91 En plus du titre de "première puissance mondiale", la...

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Tags: brevets, chine, industrie 4.0, leader, mondial, statistiques

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1 novembre 2014

COREE : SAMSUNG définitivement condamné à payer 6 Millions US $ (4 M€) à un inventeur salarié

http://www.kimchang.com/newsletter/20140508/newsletter_ip_en_may2014_article03.html Traduite 100Traduire this page? Anglais Article du cabinet de PI coréen KIM Chang Traduction Auto source de langue Select Select Language de traduction Allemand Anglais...

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Tags: corée du sud, samsung, sud, 6 millions, TVHD, US, invention salarié

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30 octobre 2014

Une nouvelle loi très en faveur des Inventeurs salariés entre en vigueur en Russie le 1er octobre 2014

http://www.cms-russia.info/legalnews/2014/09/cms_client_alert_2014_09_30.html CMS, Russia | Long-awaited rules on employee inventor compensation in Russia September 2014 For Russian version click here After the old Soviet rules of calculation and payment...

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Tags: rémunération supplémentaire, invention attribuable, loi de 2008, 2014, russe, salarié russie

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9 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED, recordman du monde de rémunération d'invention de salarié : 9 millions US $

S huji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED en 1993, record du monde de rémunération d’une invention de salarié en 2005 avec 9 millions US $ (7 Millions €), Prix Nobel de physique 2014 (1,3 Millions €) ( Données d’après Wikipédia ) Shuji Nakamura est un...

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2 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ? 17 mars 2010 Par Mlle Ran HU LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2 < Les 2% [de rémunération supplémentaire...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeur salarié, chine, breevts, deux pour cent minimum, loi chinoise

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9 octobre 2013

A l'Est, du nouveau : la Chine s'est réveillée, le monde tremble

Extraits d’une Etude du cabinet Hogan Lovells International LLP située à l’adresse ci-dessous sur la rémunération des salariés- inventeurs en République Populaire de Chine http://www.hoganlovells.com/files/Publication/ab233177-bda4-423f-8a6b-930f00cdcd60/Presentation/PublicationAttachment/a856d02a-8689-4662-bf18-a6d2677d7163/13.08.01_BJ%20IP%20Newsletter.pdf...

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Tags: inventeurs salariés, chine

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29 novembre 2012

Un inventeur salarié coréen obtient 4,3 millions d'euros de Rémunération supplémentaire de SAMSUNG en 1ère instance

http://fr.news.yahoo.com/samsung-condamn%C3%A9-%C3%A0-c%C3%A9der-%C3%A0-ing%C3%A9nieur-10-revenus-100317235--finance.html Samsung condamné à céder à un ingénieur 10% des revenus tirés de ses brevets Par AFP | AFP – il y a 11 heures Samsung Electronics...

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Tags: brevets, corée du sud, inventeur salarié, redevance 10%, revenus, samsung, téléviseurs

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22 mars 2012

Les inventions de salariés en FINLANDE

FINLANDE: Décret du 10/06/1988 sur la Rémunération des salariés inventeurs en FINLANDE Decree on the Right to Employees’ Inventions 10.6.1988/527 (Unofficial translation) (Amendments up to 2000/1218 included) Section 1 When the rights to an invention...

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1 février 2011

La loi allemande sur les inventeurs salariés modifiée en octobre 2009 pour alléger la gestion des inventions de salariés

OCTOBRE 2009 : IMPORTANTE REFORME DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES INVENTIONS DE SALARIES Depuis le 1er octobre 2009 les modalités pratiques du transfert de la propriété des inventions des salariés à leurs employeurs ont été modifiées, selon le texte suivant...

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