Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

30 octobre 2014

Une nouvelle loi très en faveur des Inventeurs salariés entre en vigueur en Russie le 1er octobre 2014

http://www.cms-russia.info/legalnews/2014/09/cms_client_alert_2014_09_30.html CMS, Russia | Long-awaited rules on employee inventor compensation in Russia September 2014 For Russian version click here After the old Soviet rules of calculation and payment...

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Tags: rémunération supplémentaire, invention attribuable, loi de 2008, 2014, russe, salarié russie

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28 octobre 2014

Article de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la

Article de Maître Philippe SCHMITT Avocat à la Cour spécialiste en propriété industrielle : contentieux brevets, inventions de salariés, marques…Paris http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml...

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27 octobre 2014

JAPON : Nakamura, le chercheur justicier Prix Nobel 2014 dénonce la condition d'esclaves des inventeurs salariés au Japon

Shuji NAKAMURA le chercheur américain d’origine japonaise obstiné, passionné et assoiffé de justice, Prix NOBEL de physique 2014 (Extrait de l’article du site www.huffington.post.fr )

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20 octobre 2014

Quand deux inventions révolutionnaires avaient rendu leur auteur immensément riche en pleine Seconde Guerre mondiale...

Ci-dessous la page 955 du livre de Jean des CARS "La saga des grandes Dynasties" - Habsbourg, Romanov, Windsor publié en avril 2014 Editions Perrin. Où l'on apprend que l'invention de l'aspirateur et du réfrigérateur peu avant la Seconde Guerre mondiale...

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Tags: aspirateur, inventeur, réfrigérateur

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13 octobre 2014

Le Congrès international de Paris du 19/09/2014 a mis en relief le retard français dans ce domaine par rapport à l'Allemagne

Congrès International de Paris du 19 septembre 2014 sur la « Rémunération des Inventeurs salariés – Asie- Europe- USA » Commentaire de notre correspondant en Allemagne, ingénieur français de R & D expatrié dans une entreprise allemande <

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9 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED, recordman du monde de rémunération d'invention de salarié : 9 millions US $

S huji NAKAMURA, inventeur de la Blue LED en 1993, record du monde de rémunération d’une invention de salarié en 2005 avec 9 millions US $ (7 Millions €), Prix Nobel de physique 2014 (1,3 Millions €) ( Données d’après Wikipédia ) Shuji Nakamura est un...

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9 octobre 2014

Shuji NAKAMURA, 9 Millions US $ de Rémunération d'invention en 2005 pour sa Blue LED, Prix NOBEL de physique 2014

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8 octobre 2014

En France, la politique de l'innovation/invention/ recherche ne connaît que l'entreprise: elle ignore les inventeurs...

Chronique de Philippe Schmitt Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58 JOURNAL du NET Pour une rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques. <

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7 octobre 2014

Qu'attendent entreprises et Pouvoirs publics pour reconnaître les inventeurs salariés personnes physiques ?

Chronique de Philippe Schmitt http://www.journaldunet.com/management/expert/58428/pour-la-remuneration-des-inventeurs-salaries-a-la-hauteur-des-enjeux-economiques.shtml Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris 12/09/14 17:58 Pour une rémunération des inventeurs...

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7 octobre 2014

Un inventeur salarié ne peut légalement être licencié pour avoir demandé en justice le paiement de rémunération d'invention

L'arrêt intégralement reproduit ci-dessous de la Chambre sociale de la Cour suprême en date du 17 septembre 2014, inédit à ce jour, commenté par le Président de la FNDE Jacques RAYNARD au Colloque de la FNDE à Paris du 13 novembre 2014, est très important...

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Tags: rémunération supplémentaire, salarié, invention attribuable, licenciement

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