25 mars 2014

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)

Dans cette intéressante Etude du magazine économique GERER de juillet 2013,un certain nombre d'acteurs de la propriété industrielle donnent leurs avis sur divers aspects de la politique de l'entreprise en matière d'invention des salariés, dont le responsable du présent  Blog, l'avocat Me Thomas BOUVET...

24 mars 2014

La PI dans la revue MANAGEMENT

Le magazine MANAGEMENT de mars 2014 a consacré (pages 48 à 51) une Etude de sa rédactrice Christine HALARY sur l'exploitation des idées inventives des salariés des entreprises.. Un certain nombre d'intervenants en propriété intellectuelle ont été interviewés et y sont cités : - Jean-Florent CAMPION président de l'AIS - Laurent MULATIER secrétaire de la CNIS/INPI - Me Michel ABELLO, avocat spécialiste PI cité - Jean-Paul MARTIN ex CPI, Mandataire OEB - Delphine BRUNET-STOCLET, avocate spécialiste PI chez SBKG : ... [Lire la suite]
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21 mars 2014

Arrêt scélérat CA de Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014

Décisions DUSSOULIER c/ MPM du TGI de Paris du 8/11/2012 et de la cour d’appel de Paris du 21 février 2014 Commentaires :Seconde Partie (Première Partie http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com du 8 mars 2014) Inventions attribuables- refus absolu de l’employeur de toute discussion et de toute rémunération d’invention de salarié – interdiction de demander une rémunération supplémentaire d’invention ou un juste prix sous peine de licenciement immédiat – montant créance justes prix indéterminé - action en paiement des justes prix... [Lire la suite]
15 mars 2014

Arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris, 21 février 2014, DUSSOULIER c/ MPM (Pôle 5 chambre 2)

L’arrêt de la cour d’appel de Paris DUSSOULIER du 21 février 2014 suscite une sévère critique, par ses considérations aussi injustes qu’iniques, qui méconnaissent la jurisprudence antérieure de la Cour suprême aussi bien que la détermination concrète du juste prix dans une entreprise. S’il devenait définitif, en démotivant les inventeurs salariés ceux- ci de facto perdraient par des abus de droit et de simples artifices de procédure tous leurs droits légaux à rémunérations supplémentaires et à justes prix, en  vidant  de... [Lire la suite]
15 mars 2014

L'arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 (suite)

   Arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris : la prescription décennale du Code du commerce : une lourde erreur de la Cour d'appel Depuis le 13 juillet 1978, date à laquelle la catégorie des inventions attribuables a été introduite dans la loi,  celle- ci est restée muette sur la prescription qui doit s'appliquer au paiement du juste prix d'une invention HMA - "hors mission attribuable"...Jusqu'à la loi 2008- 564 du 17 juin 2008 qui a fixé une durée commune de 5 ans pour les 3 prescriptions: de droit commun du... [Lire la suite]
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07 mars 2014

Arrêt scélérat DUSSOULIER c/ MPM de la cour d'appel de Paris du 21 février 2014 : commentaires (première partie)

Observations. – L’arrêt de la cour d’appel de Paris DUSSOULIER c/ Sté MPM du 21 février 2014 – publié sur le présent blog le 5 février 2014 ainsi que la décision du TGI de Paris du 8/11/2012 -  nous a été aimablement transmis par Monsieur Philippe DUSSOULIER, que nous remercions. Cet arrêt est  particulièrement critiquable, injuste, déficient en droit, scandaleux. Il s’agit d’un arrêt véritablement scélérat, tant il apparaît partial, inique  à l’égard du salarié inventeur, A)    La Sté MPM est une... [Lire la suite]

05 mars 2014

CA Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 prescription : un dérapage judiciaire scélérat

Salarié inventeur directeur général - refus constant et systématique de l'employeur de toute discussion sur le paiement de justes prix et de rémunérations d'inventions de mission- refus de tout paiement de juste prix - renonciation du salarié à réclamer les justes prix pendant sa relation d'emploi pour ne pas être licencié - licenciement du salarié pour une autre cause - - demande juste prix pour ses 5 inventions attribuables - demande rejetée par le TGI puis par CA Paris - application de la prescription décennale du Code... [Lire la suite]
03 mars 2014

Pour un inventeur-salarié comment choisir entre la CNIS et le TGI ?

50% environ des propositions de conciliation de la CNIS deviennent définitives car aucune des deux parties ne manifeste son opposition en introduisant un recours devant le TGI (de Paris  uniquement depuis 2009) dans le délai d'un mois à compter de la date de la notification par huissier de la Proposition à l'autre partie. Iil s'agit de celles des Propositions de conciliation qui accordent des montants de Rémunération Supplémentaires faibles ou moyens (moins de 70 000/80 000 euros ). En effet pour un recours au TGI... [Lire la suite]
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02 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ?   17 mars 2010  Par Mlle Ran HU                        LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2    <   Les 2% [de rémunération supplémentaire à l’inventeur salarié] prévus dans l’article 78 du règlement d’application de la loi... [Lire la suite]