Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

25 mars 2014

Les inventions des salariés dans la politique d'innovation de l'entreprise (Revue GERER de juillet-août 2013)

Dans cette intéressante Etude du magazine économique GERER de juillet 2013,un certain nombre d'acteurs de la propriété industrielle donnent leurs avis sur divers aspects de la politique de l'entreprise en matière d'invention des salariés, dont le responsable...

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Tags: innovation, salariés, reconnaissance, activité inventive, cir, encouragements, entreprise, financière, incitation, nécessité

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24 mars 2014

La PI dans la revue MANAGEMENT

Le magazine MANAGEMENT de mars 2014 a consacré (pages 48 à 51) une Etude de sa rédactrice Christine HALARY sur l'exploitation des idées inventives des salariés des entreprises.. Un certain nombre d'intervenants en propriété intellectuelle ont été interviewés...

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21 mars 2014

Arrêt scélérat CA de Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014

Décisions DUSSOULIER c/ MPM du TGI de Paris du 8/11/2012 et de la cour d’appel de Paris du 21 février 2014 Commentaires :Seconde Partie (Première Partie http://www.jeanpaulmartin.canalblog.com du 8 mars 2014) Inventions attribuables- refus absolu de l’employeur...

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Tags: invention attribuable, commerce, licenciement, attribuable, code, décennale, perscription, discussion, employeur, immédiat, menace, refus, violation loi

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15 mars 2014

Arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris, 21 février 2014, DUSSOULIER c/ MPM (Pôle 5 chambre 2)

L’arrêt de la cour d’appel de Paris DUSSOULIER du 21 février 2014 suscite une sévère critique, par ses considérations aussi injustes qu’iniques, qui méconnaissent la jurisprudence antérieure de la Cour suprême aussi bien que la détermination concrète...

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Tags: prescription quinquennale, invention attribuable, attribuable, décennale, code civil, droit commun, code commerce

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15 mars 2014

L'arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 (suite)

Arrêt scélérat de la cour d'appel de Paris : la prescription décennale du Code du commerce : une lourde erreur de la Cour d'appel Depuis le 13 juillet 1978, date à laquelle la catégorie des inventions attribuables a été introduite dans la loi, celle-...

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7 mars 2014

Arrêt scélérat DUSSOULIER c/ MPM de la cour d'appel de Paris du 21 février 2014 : commentaires (première partie)

Observations. – L’arrêt de la cour d’appel de Paris DUSSOULIER c/ Sté MPM du 21 février 2014 – publié sur le présent blog le 5 février 2014 ainsi que la décision du TGI de Paris du 8/11/2012 - nous a été aimablement transmis par Monsieur Philippe DUSSOULIER,...

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Tags: invention attribuable, décennale, article 2234, code civil, code du commerce, droit commun, liu 17 juin 2008, perscription, quinquennale

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5 mars 2014

CA Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 prescription : un dérapage judiciaire scélérat

Salarié inventeur directeur général - refus constant et systématique de l'employeur de toute discussion sur le paiement de justes prix et de rémunérations d'inventions de mission- refus de tout paiement de juste prix - renonciation du salarié à réclamer...

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Tags: prescription quinquennale, invention attribuable, commerce, attribuable, code, décennale

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5 mars 2014

Jugement du TGI de Paris du 8 novembre 2012 DUSSOULIER c/ MPM Moulages Plastiques du Midi

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3 mars 2014

Pour un inventeur-salarié comment choisir entre la CNIS et le TGI ?

50% environ des propositions de conciliation de la CNIS deviennent définitives car aucune des deux parties ne manifeste son opposition en introduisant un recours devant le TGI (de Paris uniquement depuis 2009) dans le délai d'un mois à compter de la date...

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2 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ? 17 mars 2010 Par Mlle Ran HU LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2 < Les 2% [de rémunération supplémentaire...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeur salarié, chine, breevts, deux pour cent minimum, loi chinoise

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