9 juillet 2015
La rémunération des inventeurs salariés soulevée au Sénat......
Question au gouvernement d'une sénatrice socialiste : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717115.html Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1548 M. Rachel Mazuir appelle l'attention...