19 février 2016

Un salarié peut-il déterminer le montant de sa rémunération d'inventeur sans résultats d'exploitation ni mode de calcul ?

Jugement du TGI de Paris du 8 octobre 2015 (3ème chambre, 1ère section)  JL GUERET c/ L’OREAL   Publié à l’adresse http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/02/03/33317747.html   le 3 février 2016   Non respect par l’employeur de l’obligation conventionnelle d’information du salarié inventeur sur le calcul de sa rémunération supplémentaire pour 496 inventions (Non) –Demande d’indemnisation du salarié (rejet)- Prescription quinquennale des brevets exploités partant de la date de paiement de la... [Lire la suite]

02 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ?   17 mars 2010  Par Mlle Ran HU                        LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2    <   Les 2% [de rémunération supplémentaire à l’inventeur salarié] prévus dans l’article 78 du règlement d’application de la loi... [Lire la suite]
02 mars 2014

Un article de la revue MANAGEMENT

A l’adresse Internet ci-dessous figure  un article  du 25 février 2014 de la rédactrice en chef Christine HALARY de la revue MANAGEMENT contenant des interviews de plusieurs acteurs de la propriété industrielle dont le soussigné Jean-Paul MARTIN http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/propriete-intellectuelle-a-qui-profite-l-idee-d-un-salarie-913337/%28offset%29/1  
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29 novembre 2012

Un inventeur salarié coréen obtient 4,3 millions d'euros de Rémunération supplémentaire de SAMSUNG en 1ère instance

http://fr.news.yahoo.com/samsung-condamn%C3%A9-%C3%A0-c%C3%A9der-%C3%A0-ing%C3%A9nieur-10-revenus-100317235--finance.html Samsung condamné à céder à un ingénieur 10% des revenus tirés de ses brevets                         Par AFP | AFP – il y a 11 heures  Samsung Electronics a été condamné jeudi 22 novembre 2012 par un tribunal sud-coréen à verser à un ancien ingénieur 10% des revenus générés par les téléviseurs conçus à partir de ses... [Lire la suite]