27 juin 2017

François BAYROU favorable à une rémunération proportionnelle des inventeurs salariés

                      POSITION DE FRANCOIS BAYROU (*) SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES     Lire son discours à Nancy du 21 mars 2012 :  http://www.bayrou.fr/article/120321-francois-bayrou-en-reunion-publique-a-nancy Extrait ( en milieu du discours) : "Je suis frappé, c'est accessoire ce que je vais dire, mais cela a un petit lien avec le sujet que je traite devant vous. Je lisais l'autre jour que, quand il y a une invention par un... [Lire la suite]

26 juin 2017

François BAYROU favorable à une rémunération proportionnelle des Inventeurs salariés au chiffre d'affaires de leurs inventions

POSITION DE FRANCOIS BAYROU SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS SALARIES     Lire son discours à Nancy du 21 mars 2012 :  http://www.bayrou.fr/article/120321-francois-bayrou-en-reunion-publique-a-nancy Extrait ( en milieu du discours) : "Je suis frappé, c'est accessoire ce que je vais dire, mais cela a un petit lien avec le sujet que je traite devant vous. Je lisais l'autre jour que, quand il y a une invention par un chercheur salarié dans une entreprise française, quels que soient les fruits que... [Lire la suite]
01 février 2016

Inventeurs salariés du secteur public auxquels le paiement de leurs primes d'invention est refusé : défendez vos droits !!

Le CNRS a  fait à un stagiaire inventeur le Dr PUECH un procès de 16 années (de 1997 à 2013 !), que le CNRS a finalement perdu en Cour de cassation et au Conseil d'Etat. Il résulte d'informations récentes que le CNRS refuse aussi depuis des années le paiement à ses inventeurs salariés des primes de dépôt de demandes de brevets; sous prétexte que ce paiement serait subordonné à la publication d'une circulaire ministérielle en définissant les modalités, et que cette circulaire n'a jamais été publiée. Cela est... [Lire la suite]
27 novembre 2015

Nouvel arrêt scélérat contre un inventeur salarié de CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 30 10 2015 ALSTOM c/ Guy D...

COUR D'APPEL DE PARIS ARRET DU 30 OCTOBRE 2015 Pôle 5 - Chambre 2 (n°177, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23487 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS -3ème chambre 3ème section - RG n°13/05568 APPELANTE S.A. ALSTOM TRANSPORT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [...] 92300 LEVALLOIS-PERRET Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 389 191 982 Représentée par Me Christophe... [Lire la suite]
28 mars 2015

TGI de Paris, jugement VIDALIE c/ KADANT LA MORT du 16 mai 2014

TGI de Paris (3ème chambre 3ème section) jugement du 16 mai 2014 VIDAME c/ SAS KADANT-LA MORT (Présidente Marie SALORD, conseillères Juges Mélanie BESSAUD, Nelly CHRETIENNOT) Assignation du 18 juillet 2012   Qualité d’inventeur (oui) – Classement de l’invention (de mission, oui)-  Montant de la rémunération supplémentaire   1) Faits et procédure M. VIDALIE a été embauché comme ingénieur d’études en 1970 par BLACK CLAWSON France, puis nommé en 1985 directeur technique. L’entreprise fabrique des machines pour papier... [Lire la suite]