Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

13 janvier 2018

Litige ALSTOM Transport SA c/ Guy DEVULDER : jugement TGI Paris du 24 octobre 2014 - infirmé par CA Paris du 30 octobre 2015

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2014 3ème chambre 3ème section N°RG: 13/05568 Assignation du : 16 Avril 2013 DEMANDERESSE Société ALSTOM TRANSPORT [...] 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Christophe CARON de...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription, ALSTOM, rejet, Devulder

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12 novembre 2017

CA Paris du 30 mai 2017 WILSON c/ SKF : enfin une appréciation correcte en droit de la prescription par la cour d'appel de Paris

Observations relatives à CA Paris WILSON c/ Sté SKF du 30 mai 2017 I.- ) Le jugement de 1ère instance rendu par le TGI de Paris a été publié sur le présent blog et a fait de la part de l’auteur des présentes observations l’objet d’un commentaire publié...

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10 octobre 2017

Ce que vaut un argument récurrent avancé par les medias pour vendre ALSTOM par tranches à des Groupes industriels étrangers

Nous diffusons ci-dessous le mail d'un ancien ingénieur ALSTOM, qui livre sans fard son avis sur ce que vaut un argument récurrent sans cesse rebattu dans les medias, manifestement sur instruction impérative du président MACRON. Argument selon lequel...

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Tags: ALSTOM, vente, cessions, directions étrangère, dépeçage, entreprises étrangères, fleuron industriel, justification, par tranches

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2 octobre 2017

Les dessous des ventes successives des branches du Groupe ALSTOM

Conséquence de la cession d'ALSTOM- Energie en 2015 à GENERAL ELECTRIC autorisée par E. MACRON : en 2017, à Grenoble, 345 emplois sur 800 d'ex- salariés d'ALSTOM supprimés...ainsi que les opposants à cette vente l'avaient annoncé ! Les ex ALSTOM félicitent...

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Tags: ALSTOM, fusion, siemens, commission, rétro- commission, baque Rothschild, président Macron

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25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération. (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent...

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Tags: ALSTOM, dessous, vente, forte amende, justice américaine, motif, poursuites judiciaires, probablement, à General Electric

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25 septembre 2017

Les dessous de la vente d’Alstom à General Electric

Alors que la Commission Européenne a donné le 8 septembre son feu vert au rachat d’Alstom (70 % de l’entreprise) par la compagnie américaine General Electric, retour sur les dessous de cette opération. (Le site de General Electric à Belfort © REUTERS/Vincent...

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Tags: ALSTOM, dessous, vente, forte amende, justice américaine, motif, poursuites judiciaires, probablement, à General Electric

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22 septembre 2017

Scandaleuse violation présumée de l'Indépendance de la Justice par l'Exécutif, qui ouvre la porte à d'autres abus de droit

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Guy DEVULDER c/ ALSTOM du 26 avril 2017 CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme « Article 6 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un...

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Tags: salarié, inventeur, prescription, arrêt, arbitraire, arrêt honteux, cour de cassation, groupe industriel privé, intervention présumée, ministre de la Justice

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9 juillet 2017

Arrêt CA Paris du 30 mai 2017 P.WILSON c/ Sté SKF AG infirme jugement de 1ère instance TGI Paris qui avait débouté M. WILSON

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2017 (n°140/2017, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/06557 Décision déférée à la Cour : Jugement...

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Tags: rémunération, prescription, supplémentaire, non, jugement tgi infirmé total rémunérations 4500 euros, montant déterminable date de départ

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4 juillet 2017

Coordonnées d'avocat spécialisé en propriété industrielle : Maîte Julia BRAUNSTEIN à MARSEILLE

Maître Julia BRAUNSTEIN Avocat au Barreau de Marseille spécialiste en propriété intellectuelle Adresse du cabinet : 16 Rue Breteuil 13001 MARSEILLE Me Julia BRAUNSTEIN / Avocat au Barreau de Marseille Prendre un RDV Demander un rappel Consulter par écrit...

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Tags: inventeurs salariés, inventions, PI, avocat, braunstein, contentieux, julia, marseuille, me, spécialsite

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29 juin 2017

Les propositions de François BAYROU pour les inventeurs salariés afin de faire repartir la croissance de l'économie nationale

Nous venons de publier sur ce Blog les extraits de discours publics prononcés par François BAYROU en 2012 et 2017 sur la problématique des rémunérations des inventeurs salariés en France et de leur intérêt économique essentiel pour la compétitivité des...

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Tags: salariés, rémunération, inventeurs, bayrou, françois

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