remuneration supplementaire - Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

3 novembre 2016

***Jugement GUERET c/ L'OREAL du TGI de Paris du 8 octobre 2015 - Prescription

Jugement du TGI de Paris (3ème chambre, 1ère section) JL GUERET c/ L’OREAL du 8 octobre 2015 Publié à l’adresse http://www.jeanpaulmartin.canalblog .com/ l e 3 février 2016 I) - Préambule Cette décision calamiteuse constitue une véritable aberration,...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, inventeurs salariés, salarié, action, paiement, supplémentaire

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2 novembre 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016

LES CHARTES SUR LES INVENTIONS DE SALARIES CHEZ L’OREAL ET A AIR LIQUIDE EN 2016 Le 17 octobre 2016 a eu lieu à l’INPI – Paris (Courbevoie) un séminaire relatif aux pratiques de rémunérations supplémentaires des inventeurs salariés dans les entreprises...

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Tags: rémunération supplémentaire, salarié, invention attribuable, air liquide, l'oréal, medef, convention collective, liquide, refondation, sociale

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5 octobre 2016

Prescription de l'action en paiement de la rémunération : la loi du 17 juin 2008 sur la prescription écartée

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 25 mars 2016 3ème chambre 2ème section N° RG : 14/18300 Assignation du 18 décembre 2014 DEMANDERESSE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE [...] 75794 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, brevets, salarié, loi de 2008, action, paiement, primes importantes forfaitaires, fonctionnaires, 31 décembre 1968, CNRS, arrêté 26 septembre 2005, créances agents, de l'Etat, dépôt, quadriennale

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28 juillet 2016

TGI Paris du 26/06/2015 Jean D. c/ PIERRE FABRE M : la Justice soumise aux pressions des lobbies patronaux, un mythe ?

TGI de Paris , 3ème chambre 3ème section, DEREGNAUCOURT c/ PIERRE FABRE Médicament du 26 juin 2015 Le texte intégral de ce jugement est publié sur le présent blog en date du 21 juillet 2016 à l'adresse: http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2016/07/21/34104923.html...

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Tags: rémunération supplémentaire, exploitation, salarié, invention attribuable, mission, supplémentaire, licenceTGI Paris du 26062015

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21 juillet 2016

Décision partiale et ridicule du TGI Paris, qui accorde une Rém. Suppl. de 0,0011 soit 1,1 pour 1000 des redevances nettes...

La décision ci-dessous a été rendue le 26 juin 2015. Nous ignorons si elle est frappée d'appel ou non. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 3ème section N° RG : 13/08458 N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2013 JUGEMENT rendu le 26 Juin...

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Tags: rémunération supplémentaire, salarié, mission, invention, licence, nettes 90 M dollars, redevances, rémunération 100 Keuros

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27 avril 2016

Dates de dépôt d'une demande de brevet, de délivrance du brevet : quel rapport avec la prescription ?

QUEL RAPPORT ENTRE DATE DE DEPOT DE DEMANDE DE BREVET, DELIVRANCE DU BREVET ET PERIODE DE PRESCRIPTION QUINQUENNALE POUR UNE ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION DE MISSION ? (*) http://www.bdl-ip.com/fr/actualites/flash-info/id-156-la-loi-macron-et-le-droit-du-salarie-auteur-d-une-invention-a-etre-informe...

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Tags: rémunération supplémentaire, brevets, paiement, quinquennale, prescription, date dé dépôt, demande, délivrance action

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10 avril 2016

Le délai de prescription quinquennale pour l'action en paiement de RS peut-il partir de la date de dépôt du brevet ?

QUEL RAPPORT ENTRE DATE DE DEPOT DE DEMANDE DE BREVET, DELIVRANCE DU BREVET ET PERIODE DE PRESCRIPTION QUINQUENNALE POUR UNE ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE D’INVENTION DE MISSION ? -----------------------------------------------------------------------------------------------------...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, salarié, action, paiement, quinquennale, information, macron, obligation, amendement

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9 avril 2016

L'Amendement MACRON du 6 août 2015 et le point de départ de la prescription quinquennale

Un article du Cabinet BEAU de LOMENIE du 08/09/2015 relatif à l’Amendement MACRON de la loi n° 2015-990 à l’adresse ci-dessous : http://www.bdl-ip.com/fr/actualites/flash-info/id-156-la-loi-macron-et-le-droit-du-salarie-auteur-d-une-invention-a-etre-informe...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, invention attribuable, mission, supplémentaire, macron, départ, amendement, point

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21 décembre 2015

La politique de reconnaissance des inventeurs salariés chez PSA largement améliorée depuis 2000

Extrait d'un article de l'Usine Nouvelle de 2012, qui n'a rien perdu de son actualité en 2015 <

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, reconnaissance, absence, litiges, cérémonie, interne, judiciaires, politique, primes importantes forfaitaires, psa

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28 novembre 2015

Une grave erreur de droit : l'arrêt CA Paris du 30/10/2015

Excellent article de Me Philippe SCHMITT sur l’arrêt CA Paris Pôle 5 chambre 2 du 30/10/2015 Par Philippe Schmitt, Avocat. - vendredi 20 novembre 2015 image: http://www.village-justice.com/articles/squelettes/images/badge_pp.png En 2012, la Cour de cassation...

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Tags: rémunération supplémentaire, prescription quinquennale, invention attribuable, calcul, suppllémentaire

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