Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

15 janvier 2014

Qualité d'inventeur - avantages du produit selon l'invention sur l'état de la technique - temps nécessité par sa mise au point

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 février 2013 ZIMNY c/ Sté Pierre ROLLAND Texte intégral publié sur le présent blog en date du 15 janvier 2014 L’intérêt de cet arrêt réside dans le fait qu’il précise des éléments à prendre en considération pour...

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Tags: inventeurs salariés, qualité d'inventeur

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15 janvier 2014

Cour de cassation com. 12 février 2013 ZIMNY c/ Sté Pierre ROLLAND

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Tags: inventeurs salariés, qualité d'inventeur

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13 janvier 2014

Clause transactionnelle de renonciation du salarié licencié à toute action que ce soit contre l'employeur...

Commentaire de CA Paris 30/01/2013 MELIN c/ BAXTER SAS Texte intégral à l’adresse sur ce Blog : http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2014/01/12/28932869.html Cet arrêt fournit une réponse dans le droit fil de la jurisprudence antérieure depuis...

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Tags: salarié, inventions, action, amiable, clause, licenciement, paiement, renonciation, transaction

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12 janvier 2014

Classement correct : CA Paris 30/01/2013 MELIN c/ BAXTER SAS- Classt erroné : CA Paris 06/12/2013 COUSSE c/ PIERRE FABRE DERM

L'arrêt MELIN c/ BAXTER SAS de la Chambre 1 du Pôle 5 de la cour d'appel cour d'appel de Paris en date du 30 janvier 2013 , publié sur ce blog le 12 janvier 2014, illustre une espèce dans laquelle un cadre supérieur salarié, inventeur ou co- inventeur...

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12 janvier 2014

CA Paris du 30 janvier 2013 MELIN c/ BAXTER SAS : vice-président salarié chargé d'une mission inventive

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Tags: classement, misssion inventive, société, vice- président

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10 janvier 2014

Convention Collective Nationale des Télécommunications du 21 juillet 2000

La CC Nationale des télécommunications du 21 juillet 2000 s’applique notamment à FRANCE TELECOM. A notre connaissance il n’existe pas chez France Telecom d’Accord d’entreprise au sens de l’article L. 5611—7 du Code de propriété intellectuelle sur les...

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Tags: article L 611-7 CPI, france telecom

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7 janvier 2014

La (toujours)faible propension de l'industrie tricolore au dépôt de brevets, les Prix Nobel français indifférents aux brevets...

Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ... Inès 23/12/13 - 10:52 Publier 0 Message commenté : Pourquoi les entreprises françaises sont insuffisamment motivées à déposer des brevets Ci-dessous l’une parmi mes N+1 diatribes : ---- Bien des raisons ont...

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Tags: Allemgne, commerce, enseignement, ingénieurs, propriété intellectuelle, écoles

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25 décembre 2013

Arrêt de renvoi de la Cour d'Appel de Paris 6 décembre 2013 COUSSE c/ PIERRE FABRE DERMOCOSMETIQUE et PF SA

Le Dr Henri COUSSE a saisi le TGI de Toulouse le 16 avril 2002. Le TGI de Toulouse a rendu sa décision le 30 novembre 2007 Le Dr COUSSE a interjeté appel La Cour d'appel de Toulouse a rendu son arrêt le 16 mars 2010 Le Dr COUSSE introduit un pourvoi en...

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22 décembre 2013

Arrêt CA paris du 25/10/2013 COUSSE c/ Pierre FABRE DERMATOCOSMETIQUE et PF SA

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16 décembre 2013

Bilan positif en 2013 pour les inventeurs salariés auteurs d'inventions attribuable et de stagiaires étudiants

BILAN 2013 A RETENIR : DEUX ARRETS IMPORTANTS EN 2013 FAVORABLES AUX INVENTEURS SALARIES « HORS MISSION ATTRIBUABLES ET STAGIAIRES NON SALARIES » Dans la jurisprudence de l’année 2013 pour les inventions de salariés et des stagiaires non salariés, deux...

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