Inventions de salariés et de dirigeants sociaux, procédure civile

5 mars 2014

CA Paris DUSSOULIER c/ MPM du 21 février 2014 prescription : un dérapage judiciaire scélérat

Salarié inventeur directeur général - refus constant et systématique de l'employeur de toute discussion sur le paiement de justes prix et de rémunérations d'inventions de mission- refus de tout paiement de juste prix - renonciation du salarié à réclamer...

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Tags: prescription quinquennale, invention attribuable, commerce, attribuable, code, décennale

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5 mars 2014

Jugement du TGI de Paris du 8 novembre 2012 DUSSOULIER c/ MPM Moulages Plastiques du Midi

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3 mars 2014

Pour un inventeur-salarié comment choisir entre la CNIS et le TGI ?

50% environ des propositions de conciliation de la CNIS deviennent définitives car aucune des deux parties ne manifeste son opposition en introduisant un recours devant le TGI (de Paris uniquement depuis 2009) dans le délai d'un mois à compter de la date...

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2 mars 2014

La CHINE s'est éveillée, le monde tremble...

LA CHINE, paradis pour les inventeurs salariés ? 17 mars 2010 Par Mlle Ran HU LPA Avocate en République Populaire de CHINE Master 2 en PI de l’Université Paris 2 MBA Droit des Affaires et Management de l’Université Paris 2 < Les 2% [de rémunération supplémentaire...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeur salarié, chine, breevts, deux pour cent minimum, loi chinoise

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2 mars 2014

Un article de la revue MANAGEMENT

A l’adresse Internet ci-dessous figure un article du 25 février 2014 de la rédactrice en chef Christine HALARY de la revue MANAGEMENT contenant des interviews de plusieurs acteurs de la propriété industrielle dont le soussigné Jean-Paul MARTIN http:/...

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Tags: inventeur salarié, management

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27 février 2014

Trois grands patrons voient leurs salaires revus à la baisse : - 500 000 euros...

Dans les années 1975, le P.-DG de Peugeot-Citroën Jacques CALVET, un charismatique énarque, percevait un salaire mensuel de 185 000 Francs...soit 2 220 000 F par an...Les salaires des autres P.-DG du CAC 40 étaient comparables. Un jour Jacques CALVET,...

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Tags: salariés, bonus, dirigeants, réduction, salaires, solidarité

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22 février 2014

QUE FAIRE DANS UN PROCES EN CAS DE REFUS DE L'EMPLOYEUR DE VERSER LES PIECES COMPTABLES AUX DEBATS ?

INVENTEURS SALARIES AU TGI : COMMENT FAIRE DEVANT LE REFUS D'UN EMPLOYEUR DE VERSER AUX DEBATS LES PIECES COMPTABLES D’EXPLOITATION DE L’INVENTION Lorsqu’un inventeur-salarié assigne son (ex) employeur devant le TGI ou la CNIS afin de réclamer le paiement...

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15 février 2014

"Inventeurs salariés : tous grugés voire humiliés et pour certains, virés..."

Courriel d'un correspondant inventeur salarié - Le 15/02/2014 <(...) Nous savons tous que le statut d' IS en France n'existe pas et pourtant, si je ne m'abuse, nous sommes tous ici présents, des salariés qui avons inventé dans et pour nos entreprises....

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20 janvier 2014

Notation d'entreprises françaises pour leurs programmes de reconnaissance des inventeurs salariés

HIT PARADE DES ENTREPRISES FRANCAISES NOTEES POUR LEUR POLITIQUE DE « RECONNAISSANCE DES INVENTEURS SALARIES» Liste d’entreprises françaises classées en fonction de leur politique de reconnaissance des inventeurs salariés, de mission (RS) et hors mission...

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Tags: rémunération supplémentaire, inventeurs salariés, salarié, invention attribuable, mission, programme, reconnaissance

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19 janvier 2014

La survie de la Société TECHNICOLOR assurée par ses inventeurs salariés : 500 M€ de CA par an générés par les licences brevets !

Comment l'entreprise TECHNICOLOR assure-t-elle sa compétitivité et ipso facto sa pérennité ? Ci-dessous un Extrait de l'article de l'Association des Inventeurs Salariés AIS www.inventionsalarie.com/ Les déclarations de son DG dans les ECHOS du 9 novembre...

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